COMPTE-RENDU CE DU 07 DECEMBRE 2010

Approbation des comptes-rendus des CE du 18/10/10 et du 21/10/10.

PLAN DE FORMATION 2011

Pas de commentaire particulier

PRESENTATION DU PIC

La charge de l’usine reste au même niveau, voire un peu au-dessus jusqu’en février 2011.

Baisse à partir de mars. En avril 2011 arrivée de tranches T13A au BEOL.

(Technologie 130nm, projet A)

Arrêt des embauches CDD : 140 personnes en ligne

APPEL A PROJET, DEVELOPPEMENT ECONOMIE NUMERIQUE

Suite à des demandes d’information de la CFTC sur l’existence d’un dossier officiel de subventions publiques pour des projets de recherche et développement, la direction confirme qu’Altis va y avoir recours.

Plusieurs nouveaux projets en cours pouvant amener du travail sur le site de Corbeil à moyen terme si tout se passe bien.

Ce sujet étant sensible on ne peut pas donner plus de détails

EXTERNALISATION DE 13 POSTES DU FTI VERS CEGELEC

La direction reste sur ses positions : Si refus de passer chez CEGELEC d’au moins une personne selon les conditions du PSE, elle aura recours au L122-12.

Rappel des conditions de départ : Prime de licenciement majorée + préavis payé non effectué+3600 euros. Chez CEGELEC gain de 3 jours de congés.

POINT SUR LE DEROULEMENT DU PSE

281 adhésions faites pour 348 à faire.

220 notifications de rupture de contrat signées

Procédure au TGI (CGT) :

La direction annonce un retrait de la plainte, le COLLECTIF annonce une interruption d’instance……

Procédure aux prud’hommes (collectif):

La direction doit remettre les documents demandés par le conseil des prud’hommes le 09 décembre 2010.

MODIFICATIONS DES REGLES DE SECURITE SUR LE SITE

Etude en cours pour classifier le site secret défense.

- Accès (portes et fenêtres,)

- Habilitation secret défense pour certaines personnes

- Création d’un poste : officier sécurité défense (+ un back-up)

LE CE

Les comptes ont été validés par les élus présents.

Vote du budget prévisionnel pour 2010-2011.

3 employées du CE sont volontaires au départ.

1 embauche prévue au CE.

CONSULTATION DU CE SUR LES DEPARTS DES ELUS

11 départs ce jour, 8 passages au CE.

Compte rendu du CE du 16/11/10

Approbation des PVs des réunions du CE du 13/04/10, du 27/08/10 (réunions 1&2), du 17/09/10 (réunions 1&2),du 11/10/10, du 15/10/10 .

Point sur les retours aux propositions d'avenants aux contrats de travail pour passage aux nouveaux horaires.
Contrats discontinus : 115 personnes--> 74 réponses --> 41 sans réponse.
Sur les 74, il y a 69 oui et 5 refus. Personnes volontaires maintenance qui ont été refusées.
Contrats continus : 442 personnes --> 308 réponses --> 146 sans réponse.
Sur les 308, il y a 248 oui et 60 refus (19 ont +10 ans et 41 ont - de 10 ans d’ancienneté). Les 19 sont des volontaires refusés par la direction.

Une lettre sera envoyée aux 175 personnes n’ayant pas répondu oui pour leur stipuler leur acceptation de fait. Un rappel sera fait pour demander le contrat dûment signé « lu et approuvé »

Statut sur les problèmes de ligne récents.
La baisse de pression atmosphérique a occasionné des problèmes au niveau de la photo.
Les livraisons ont été impactées de 1800 tranches.
Le DGR devra être de 620 à 640 (4340 à 4480 tranches / semaines) pour rattraper le retard.
De plus Il y aura un rééquilibrage des équipes dans les prochains jours, sous la responsabilité des FLM pour pallier les départs liés au PSE.

Information sur la coupure annuelle prévue le 21/12/10.
SLOW DOWN :
1. Essai arrêt d’urgences salles et bâtiments B3.1 (open space, tests et cmp) .
2. Essai arrêt d’urgences sur réseaux de distribution gaz et PCL.
3. Essai DIESEL de sécurité en charge + Mtce jeu de barres + transfos réseau de sécurité.
Travaux traditionnels :
1. Changement têtes de câbles « coulantes » sur réseau de sécurité.
2. Audit sur les autres têtes
3. Autres : A définir dans les réunions de préparations.
Timing prévu : 6h => 16/17h
Seule l’équipe C et les 2X8 du matin seront impactés et devront justifier les absences. La possibilité de changer d’équipe a été
validée par Mr Clémensat.

Point sur les démissions et leurs effets sur le PSE en cours.
Depuis le dernier point (08/09) 11 démissions réalisées ou en cours.
-->Remplacements internes possibles : 4

Point sur le déroulement du PSE.
Pas de commentaire de la direction sur les courriers de la DDTEFP.
Au début du mois de décembre les 79 personnes pouvant faire l’objet d’un licenciement contraint seront prévenues soit par le management, soit par la RH.
Il reste 40 « irréductibles Gaulois » --> aucune démarche à ce jour.


Vote sur le prix du repas de fin d'année.
Le prix du repas de noël sera le même que les années d’avant.
Le prix sera de : 5.50€ pour le personnel d’ALTIS
11€ pour les extérieurs

AUJOURD’HUI 15 NOVEMBRE 2010
LA MACHINE A BROYER LES EMPLOYES EST EN MARCHE


L’accompagnement des salariés fait partie du rôle des syndicats.
Malgré ce que dit l’avocat de la direction le personnel ciblé a le droit de se défendre.

La section CFTC a aujourd’hui décidé de ne pas aller au tribunal de grande instance mais de permettre aux personnes le souhaitant de monter un dossier individuel pour aller au tribunal faire valoir leur droit.

La section a mandaté un avocat pour étudier puis monter les dossiers pouvant être plaidés.

La section CFTC trouve déplorable que pour des questions de principe sur des points négociables, aménageables, la direction soit restée bloquée sur ses positions au risque de radicaliser des personnes ayant toujours été correctes au niveau de leur travail.

Messieurs les peut-être futurs grands directeurs de l’usine gardez votre calme. Votre découpage chirurgical sera bientôt visible. Plus que quelques jours de patience alors essayez de prendre sur vous et arrêtez de harceler le personnel


Ordre du jour du CE du 16 Novembre 2010

la réunion plénière du Comité d'entreprise se tiendra
le mardi 16 novembre 2010 à partir de 9h00 au B3 en salle CE.
Ordre du jour :
1.Approbation des PVs des réunions du CE du 13/04/10, du 27/08/10 (réunions 1&2), du 17/9/10 (réunions 1&2),
du 11/10/10, du 15/10/10, du 18/10/10 et du 21/10/10.
2. Point sur les retours aux propositions d'avenants aux contrats de travail pour passage aux nouveaux horaires.
3. Statut sur les problèmes de ligne récents.
4. Information sur la coupure annuelle prévue le 21/12/10.
5. Point sur les démissions et leurs effets sur le PSE en cours.
6. Point sur le déroulement du PSE.
7. Information sur le projet de plan de formation 2011.
8. Vote sur le prix du repas de fin d'année.



Petits commentaires de la CFTC…

On est ‘heureux’ de voir que la coupure annuelle se passerait pendant les vacances de Noël soit dans 1 mois. A ce jour l’ampleur de la coupure n’est pas connue mais une chose est sure, elle n’est pas préparée par les équipes habituelles…. Plus d’informations demain après le CE.

Autre sujet : nous aurons demain le point sur les refus des nouveaux horaires. La direction dans ses études poussées et sérieuses nous n’en doutons pas tablait sur une dizaine de refus… Plus d’informations demain après le CE

CE du 21 Octobre

La réunion 3 est fermée, donc le PSE est figé. Sauf remise en cause complète de celui-ci, le PSE va être appliqué en l’état.
Les ‘gentils sauveurs du site’ ont bloqué toute possibilité de changement en acceptant d’être consultés sur le livre 1.
Les ‘méchants’, au risque de devoir renoncer à leur propre projet personnel, ont refusé de se sentir consulté.
Les autres organisations syndicales n’ayant pas d’élus ont néanmoins demandé un report de la consultation.

Résultats des derniers CE :

· 25000 euros minimum pour les plus de 10 ans refusant les horaires.
· Refus d’horaire, les départs ne pourront se faire que lors de la mise en place de ceux-ci sauf projet validé par la direction. (Projets = CDI, CDD de 6 mois mini ou formation longue débutant au plus tard le 31 mars 2011).
· CDPV : l’indemnité de départ sera au minimum égale aux indemnités majorées.
· Pour les personnes ne pouvant faire valoir leur départ à la retraite à l’âge légal, la possibilité d’un supplément d’indemnité de 5 mois maxi pourra être donné.
· Pour le FTI : 3 personnes pourraient accéder au CDPV ou CRP si les autres acceptent de partir chez CEGELEC. Selon les conditions de départ choisies par ces personnes une prime de 3600 euros leur serait ‘généreusement’ attribuée par la direction.

Aujourd’hui les masques sont tombés : mauvaise fois, cynisme, refus de préserver la tradition sociale du site.

Pour la CFTC nous restons avec un sentiment de grande colère. Nous avons assisté à une mascarade de négociations. Tout était déjà joué avant même de commencer.

La section CFTC va se positionner rapidement sur les suites à donner à la situation actuelle.
Mais il est très clair que le minimum sera de conseiller toutes les personnes souhaitant aller en justice.

CE du 15 OCTOBRE

LE CE A ETE SUSPENDU

REPRISE DES DISCUSSIONS LUNDI 18

A 15 HEURES

REVENDICATIONS CFTC ALTIS DU 15 OCTOBRE 2010

Etant donnée la charge de l’usine et l’écart avec le BP pris en référence, la CFTC demande de revoir à la baisse le nombre de postes indirects supprimés.

La CFTC demande également l’ouverture la plus large possible à la substitution en y incluant les catégories non impactées. Le processus de substitution devra être engagé dès la semaine prochaine.

De plus afin d’éviter les licenciements contraints La CFTC demande:

1. Pour les cadres, mutualisation possible entre les catégories suivantes:
Groupe 1 : IDP, cadres process, tool owner, carac, intégration, cadres métrologie,
assurance qualité.
Groupe 2 : Tous les managers cadres.
Groupe 3 : Catégories cadres acheteurs. Mutualisation totale.
Groupe 4 : Tous les seniors managers.

2. Pour les non cadres mutualisation des catégories suivantes :
Groupe 1 : ensemble des secrétaires, agents administratifs et assistant achat.
Groupe 2 : Pour les catégories C1 C2 C3 mutualisation avec AT serviceabilité supply chain,
méthodes de ligne, agent logistique, failure analysis SEM.
Groupe 3 : techniciens process , technicien métrologie, process, failure analysis labo, ME1L,
failure analysis SEM, process masque, in line test final test, serviceabilité.
Groupe 4 : mutualisation entre techniciens de maintenance fab et test, méthodes de ligne
et clean concept, expert maintenance, C3, agents de maintenance.


Nous demandons également quelques améliorations aux mesures sociales du PSE :

1. Afin d’éviter toute discrimination nous demandons que le cas des personnes volontaires au départ mais refusées par la RH en date du 10 septembre 2010 qui refuseraient les nouveaux horaires soient traitées à part des autres refus d’horaire.

2. Une indemnité minimale de 25000 € pour les personnes de plus de 10 ans d’ancienneté n’étant pas volontaires et refusant l’horaire.

3. Temps partiels : Application d’un cœfficient de minoration pour le calcul des indemnités de départ pour les personnes aujourd’hui en temps plein mais ayant fait du temps partiel au cours de leur carrière.
Nous demandons le calcul des indemnités sur les 12 derniers mois pour cette catégorie de personnel comme prévu dans l’accord social.

4. CDPV:
Pour les personnes ne pouvant faire valoir leur droit à la retraite à l’age légal pour une retraite
à taux plein, nous demandons l’étude de mesures d’accompagnement négociées au cas par cas pour arriver à combler l’écart en cas de licenciement ‘volontaires contraints’ et une prime fixe
complémentaire.(Prime de départ à la retraite)

5. Faire en sorte que les mesures d’incitation au volontariat et d’aide au
reclassement soient dans tous les cas plus intéressantes que le licenciement
contraint tel que prévu dans le PSE.

6. Formation longue :
Que les personnes ayant une formation débutant à la rentrée 2011 / 2012 voient
leur date de rupture de contrat décalée pour ne pas tomber dans la case « pole
emploi » avant le début de leur formation.

Cette liste de revendications n’est pas exhaustive

Nous voulons des négociations constructives
et dans un climat de respect mutuel.

Communiqué de presse: La CFTC Altis n’est toujours pas confiante en l’avenir du site

Altis Semiconducteur

Que se passe-t-il chez Altis Semiconducteur ?...

La cartographie des postes supprimés ayant été dévoilée, les 1300 salariés d’Altis savent désormais à quoi s’en tenir.
De nombreux points bloquants sont apparus, engendrant des situations problématiques pour de nombreux salariés : départs refusés pour les uns, pressions pour partir pour les autres…

La section CFTC d’Altis, alarmée par les dysfonctionnements apparus lors de la mise en place des modalités d’application du PSE, ainsi que par les risques pesant sur la pérennité du site, a donc mandaté un avocat pour l’assister dans ses démarches.

Afin d’appréhender l’intégralité des problématiques qui émergent, la CFTC Altis a demandé à rencontrer la direction :
· D’une part, pour rétablir une cartographie déontologiquement acceptable,
· D’autre part, pour connaître les clauses suspensives liées aux contrats de vente de la société à monsieur Sabeg.

Bien que s’étant engagé, en CE plénier du 21 septembre 2010, à donner accès aux contrats de vente, Monsieur Beisson revient aujourd’hui sur ce principe.

La section CFTC Altis se demande si la direction ne chercherait pas tout simplement à aller au conflit. En effet, le déroulement chaotique des premières phases du PSE, conjugué à des démissions en série, pousserait la direction à vouloir remanier le PSE.

Dans le contexte actuel de l’usine où l’ensemble du personnel - désigné ou non par le PSE- perd confiance en l’avenir, nous déplorons le silence et l’absence de Monsieur Sabeg, nouveau directeur du site, qui n’a pas encore pris le temps de rencontrer le personnel et ses représentants.

En cette période d’incertitude où les financements tardent à venir, toujours pas de nouvelle du FSI. Il serait temps que Monsieur Sabeg réagisse et vienne prendre toute la mesure du climat social, alors que des « éléments clefs » pour le futur de l’entreprise démissionnent.

Beaucoup de questions restent en suspens :
· Quel avenir pour le site Altis si les financements attendus ne sont pas là le 31 décembre 2010?
· Le projet Sabeg Altis peut-il encore être reporté ? Voire annulé ?
· Quelle serait alors l’attitude d’IBM et d’Infinéon envers le personnel d’Altis?

La CFTC Altis souhaite avant tout pérenniser le site et pouvoir être rassurée quant au sort du personnel restant, ainsi que d’assurer un traitement équitable pour l’ensemble du personnel touché par le PSE.

Aujourd’hui, c’est l’ensemble du personnel qui va mal. La direction actuelle n’étant pas capable de rétablir la confiance, c’est à vous, Monsieur Sabeg, en tant que premier dirigeant de la société, que revient l’obligation de prendre les commandes de l’entreprise.

Extrait du Canard Enchainé...

Ainsi font font fonds

Le Fonds stratégique d'investissement s'est vu rappeler qu'il doit être à fond pour l'Elysée.
Le FSI cristallise l'agacement élyséen. Quand il le lance à l'automne 2008, Sarko n'imagine pas que le fonds souverain créé par ses soins repoussera le 22 juillet 2010 la demande de co-investissement de 20 millions d'euros présentée par le commissaire à la diversité Yazid Sabeg, homme d'affaires dans le civil, pour le rachat d'AItis, une entreprise d'électronique. Un dossier pourtant plus que chaudement recommandé par l'Elysée. Et pour cause, Altis emploie plus d'un millier de personnes dans la commune de Corbeil-Essonnes, fief électoral du très sarkozyste sénateur UMP Serge Dassault.
Mais le FSI n'est pas seul à renâcler devant le plan Sabeg: même le comité d'entreprise d'Altis juge l'offre peu sérieuse. Au point que Claude Guéant doit téléphoner au leader de la CFDT, François Chérèque, pour le prier de convaincre ses syndiqués de se montrer plus coopératifs... Du coup, la Caisse des dépôts et consignations, tutelle du fonds avec 51 % du capital contre 49 % pour l'Etat, est contrainte de rectifier le tir: « Le FSI est toujours dans la boucle. » Message reçu par Sabeg: c'est sans attendre le feu vert du fonds, tout en se disant « confiant » dans son soutien que le membre du gouvernement annonce mi-août le rachat d'Altis. Début juillet, dans un entretien au « Figaro », propriété de Dassault, le directeur général du FSI, Gilles Michel, s'était rengorgé un peu vite: « Sur les 110 décisions d'investissement que nous avons prises, pas une seule n'est due à des
raisons politiques. » La 111e dérogera sans doute à la règle.

Communication CFTC le 30 septembre 2010

La CFTC travaille aujourd’hui sur les modalités de mise en application du PSE.

La section a mandaté un avocat afin de l’assister dans cette phase d’application du PSE.

Nous avons envoyé à la RH nos revendications actuelles, non figées, sur cette phase d’application du PSE.

Nous rappelons que le processus de consultation n’est pas fermé.

Il peut encore y avoir des modifications plus ou moins importantes.

Notre objectif est simple. Ne faire que des heureux.

Que la nouvelle entreprise soit pérenne avec du personnel motivé Que les partants soient de vrais volontaires et que les conditions soient équitables

Que toutes les personnes volontaires au départ puissent le faire dans les conditions du PSE

Nous avons demandé à rencontrer Mr Beisson afin d’auditer les contrats de vente d’ALTIS. (version Française ….of course !!!)

Notre recherche porte sur les clauses suspensives.

Point CFTC

Le PSE en cours ne protège pas plus les syndiqués que le reste du personnel.

Les seules personnes protégées sont celles qui ont été exclues du PSE par les patrons d'entité et la direction. La CFTC peut vous montrer que la cartographie ne l'a pas épargnée !!

Maintenant nous ne publierons pas les messages appelant à la 'haine' entre collègues,
Nous ne cautionnons pas non plus les appels à la dégradation de l'outil de travail.

Nous rappelons aussi que le PSE n'est pas bouclé. La CFTC et l'ensemble des autres OS travaillent pour trouver des solutions pour tous.

SANS COMMENTAIRE

COMPTE RENDU DU CE DU 08 SEPTEMBRE 2010



Point N°1 : Information sur les catégories professionnelles des 12 entités pour l’ensemble des collaborateurs.

La direction nous a présenté la cartographie globale de l’usine.
Les catégories professionnelles ont été revues à cette occasion : aucune modification apportée.
Pour rappel, le cabinet d’expertise Syndex a été mandaté par le CE pour analyser les catégories professionnelles, notamment sur l’aspect légal.



Point N°2 : Mouvement de personnel entre les différentes ‘catégories de personnel’ sur les 6 derniers mois
4 personnes au niveau de l’ENG pour 3 départs (retraite et démissions) et 1 nomination projet X.
Au niveau Manufacturing maintenance, 2 changements de poste suite à un départ au FTI.
Au QHSE changement de catégorie pour 1 personne ayant fait valoir une VAE.



Point N°3 : Externalisation du FTI.
La direction a décidé d’externaliser 13 postes dans les conditions de 2007.
LA CFTC a bien noté que si cette externalisation n’était pas faite en même temps que le PSE elle serait différée……
Pour la direction une externalisation vers CEGELEC n’est pas un problème contrairement à ce qui se passe avec ISS…


Point N°4 : CP2I (postes IBM et Infinéon)

==>RIEN
Peut-être un jour une liste à l’EEM….

Point N°5 : Pondération des critères en cas de licenciement contraint (enfants à charge)

Nouvelle définition des enfants à charge mise dans l’intranet.

Enfants à charge : Est considéré comme un enfant à charge :
- Enfant de moins de 16 ans sur présentation du livret de famille ou sur justificatif de rattachement fiscal au
parent.
- Enfant de 16 à 26 ans sur présentation d’un certificat de scolarité 2010-2011 ou sur justificatif de rattachement.


Point N°6 : Statut EEM.

Affluence record : beaucoup de directs et moins d'indirects ont pris contact.
Au mardi 07 septembre au soir :

Toutes les demandes d’adhésion signées ne pourront faire l'objet d'un départ.
Les critères d’âge seront appliqués sur les catégories professionnelles ayant plus de demandes d’adhésion que de postes supprimés. (Essentiellement dans des catégories maintenance.)


Evolution des catégories dans les semaines à venir.
La RH informera en temps réel le personnel sur les catégories fermées au volontariat pour cause de ‘trop plein’.
Sur ces catégories, il sera toujours possible de faire des lettres d’intention mais pas des lettres d’adhésion et ce pour pouvoir étudier d’éventuelles substitutions de poste après la période de volontariat.

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La CFTC a demandé que la direction informe par courrier chaque personne dont le poste est supprimé ou présente un risque de suppression. A ce stade du PSE la direction refuse catégoriquement de s’impliquer par écrit. Notre demande était motivée par le besoin de tout un chacun d’avoir un support écrit pour pouvoir avancer psychologiquement.



La CFTC tient à rappeler que le management n’est pas habilité à donner le positionnement de chaque collaborateur dans sa catégorie professionnelle. De même il ne peut convoquer les personnes pour les inciter fortement à aller à l’EEM, ni même en faire mention verbalement de sa propre initiative…
Dans ce cas de figure ils sont ‘hors la loi’, selon la direction, quelle que soit son niveau hiérarchique.

Point CFTC sur le PSE

La CFTC tient à rappeler que nous sommes actuellement dans une période de volontariat en ce qui concerne le PSE.

Toute pression de la part du management pour faire prendre une décision est totalement hors la loi et doit être dénoncée.
Nous avons déjà fait remonter ce point au niveau de la RH.


En cette période très difficile il est nécessaire de ne pas rester seul.
Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions.
Toutefois nous ne pourrons pas nous substituer à l’EEM.

Il est nécessaire de nous faire remonter les cas particuliers pour qu’ils soient examinés.

Au niveau du comptage des points, la définition d’enfants à charge sera revue en commission de suivi.
Il faut à tout prix que nous ayons connaissance des ‘cas particuliers’ pour couvrir toutes les situations existantes.

Pour la CFTC, la cartographie est nominative avec des situations litigieuses.

Si vous avez besoin de soutient il faut aller au médical et utiliser le téléphone vert mis à disposition.

Ordre du jour du CE du 23 Aout

Une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise se tiendra le lundi 23 août à 14h00


Ordre du jour :

1. Information sur le projet de réorganisation et de compression d’effectifs de la société Altis Semiconductor, suite au rachat par Altis international.

2. Présentation du cabinet Algoé.

3. Remise des documents écrits en vue des procédures d’information et de consultation du Comité d’entreprise :
- Document présentant le projet de réorganisation en application des articles L.2323-6 et L.2323-19 du Code du travail (Livre II du Code du travail),
- Document comportant les informations prévues à l’article L.1233-31 du Code du travail, ainsi que le Plan de sauvegarde de l’emploi (Livre I du Code du travail).

Enfin, ça y est !!!

Extrait note de notre directeur aux managers:

Bonjour,

Une page d'Altis vient de se tourner. Le projet du nouvel Altis est maintenant une réalité :
Aujourd'hui, Mr. Yazid Sabeg vient de finaliser le rachat (closing) d'Altis.
L'actionnaire d'Altis est donc Altis International dont le président est Mr. Yazid Sabeg.
Comme je vous l'ai indiqué dans ma note du 2 août dernier, le planning prévisionnel de mise en oeuvre du projet est donc confirmé.
Nous allons transformer notre entreprise et passer d'une usine captive IBM / Infineon qui a fait notre renommée à une entreprise autonome, aux technologies innovantes, ouverte sur le marché mondial de la micro-électronique.....

Cordialement

Altis (Corbeil): le sauvetage est en bonne voie, dit le ministre Estrosi

09-08-2010
Silicon.fr
Par Pierre Mangin



Aux syndicats qui s'inquiètent des délais pour la reprise de l'usine Altis Semiconductor (ex IBM) à Corbeil, Christian Estrosi donne rendez-vous à la 3è semaine d'août "Altis, ça ne s'arrange pas", titrait le mercredi 4 août dernier un communiqué alarmiste de la CFTC.
En effet, le sort de l'entreprise Altis Semiconductor, à Corbeil-Essonnes (91) est toujours en suspens. Le sauvetage de cet ancien établissement bien connu et réputé d'IBM France, où ont été construits des processeurs parmi les plus sophistiqués de Big Blue, devait être entériné à la date du 30 juillet 2010 -après l'annonce d'IBM et Infinéon que la cession de ce site industriel était engagée. (cf notre article : Altis Semiconductor sauvée des eaux par Yazid Sabeg)
Or, après deux années de négociation, constataient alors les syndicats, "la situation de l’usine de semi-conducteurs Altis qui dépend d’IBM et Infinéon ne s’est pas éclaircie, loin s’en faut !"
Parmi les options retenues, il est question d'un plan de financement multi-partite autour d'un repreneur. Ce qui ne s'est pas (encore) concrétisé.
Pourtant, Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l'Egalité des Chances, avait fait état dans la presse d’une proposition de rachat ferme et définitive, avec une date limite, celle du 30 juillet 2010.
Le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, avait également apporté une caution forte en se rendant sur place. Il est vrai que c'est le fief d'un industriel influent s'il en est - Serge Dassault (il a été maire de Corbeil-Essonne de 1995 à 2009).

Faisant écho à certains journalistes qui affirmaient que le financement du projet de reprise n’était pas aussi solide qu’annoncé (il a été question, entre autres scénarios, de fonds russes...), le syndicat CFTC, par la voix de Hervé Judith, dénonçait alors le fait que "l’usine soit soumise à des manœuvres plus politiques qu’industrielles" et "où un club fermé de politiques et d’industriels joue avec les nerfs des salariés".
Et d'ajouter: "Monsieur Estrosi, en ce qui le concerne, n’a pas tenu sa promesse de revenir sur le site." Et le syndicat de redouter que ne site ne devienne "une nouvelle friche industrielle".

Les réassurances de Christian Estrosi
Ce lundi 9 août, Christian Estrosi a tenu à rassurer:
"Le projet de reprise d'Altis est en bonne voie". Le ministre de l'Industrie a promis que le projet de reprise de l'usine de composants électroniques Altis Semiconductor connaîtraît bientôt des "résultats positifs".

Pour mémoire, le projet de Yazid Sabeg présenté il y a quelques mois a été désapprouvé fin juillet par le comité d'entreprise qui doute de la solidité financière du plan.
De plus, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) aurait, selon plusieurs médias, refusé le prêt demandé par Yazid Sabeg.
"Ce refus n'est pas définitif", a assuré Christian Estrosi sur Europe 1", ajoutant: "Je suis d'accord avec le projet de reprise de Yazid Sabeg. (...) Avant la troisième semaine d'août, vous verrez qu'il y aura des résultats positifs", a ajouté le ministre de l'Industrie.

Les engagements d'IBM et d'Infineon
Rappelons qu'Altis Semiconductor est l'unique site de production de circuits logiques d'Ile-de-France, conjointement détenu par IBM et Infineon.
L'établissement emploie 1.300 personnes, mais les emplois induits sur la région seraient équivalents.
Autre argument de poids pour l'actuel maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, la taxe profesionnelle; elle s'élèverait au moins à 18 millions d'euros (49 millions selon une autre source...).
Pendant la campagne électorale de l'automne 2009, le maire avait assuré avoir trouvé un repreneur, sans plus de précision.

Selon le quotidien Libération (ce 9 août), IBM et Infineon seraient d'accord pour une cession à 1 euro symbolique, tout en laissant une trésorerie de 82 millions d'euros. Seul bémol: les deux industriels ne s'engageraient sur leurs commandes que jusqu'en 2012 ou 2013.
Et, de son côté, Yazid Sabeg doit avoir le soutien d'un financement tout aussi conséquent. Il a été question d'un certain Germain Djouhri, fils d'Alexandre Djouhri, un investisseur proche du commissaire de la République.
Plus sûr, le soutien du fonds public FSI (Fonds Stratégique d'Investissement) paraît garanti avec le soutien de l'Elysée, en la personne de Claude Guéant. On voit mal comment le nouveau dirigeant du FSI, Jean-Yves Gilet, nommé ce mardi 3 août, ne suivrait pas. Mais rien n'est certain, a admis un porte-parole de Yazid Sabeg.

Doutes sur le plan de financement
Le 30 juillet dernier, le comité d'entreprise a émis un avis négatif sur le plan de financemement : pas assez solide. Sur les 140 millions d'euros, seuls 40 millions seraient effectivement garantis ou "sécurisés" par Yazid Sabeg -sans être identifiés (certains sont convaincus qu'il s'agit de Serge Dassault lui-même, qui ne veut pas voir le site fermer) - constate le quotidien Libération.
Les autres sources de financement seraient donc le fonds public FSI, des prêts bancaires, un fonds du Moyen-Orient et un conglomérat russe...
Jugeant le 'business plan' trop optimiste', d'aucuns, comme Claude Laclergerie, délégué CGC, également interrogé par Libération, estiment que "ce sera extrèmement tendu".

Altis: la signature de la vente retardée, les syndicats inquiets

La signature de la vente du site d'Altis à un repreneur, annoncée pour la fin juillet 2010, n'a toujours pas été réalisée, suscitant l'interrogation et l'inquiétude des syndicats de cette société de composants électroniques située à Corbeil-Essonnes (Essonne). "Nous avons appris le 2 août que la vente n'a pas été conclue le 31 juillet, malgré les engagements des différentes parties, +pour des raisons sur lesquelles Mr Sabeg ne souhaite pas communiquer+", écrit Frédéric Brunier, secrétaire du comité d'entreprise d'Altis dans une lettre adressée aux actionnaires. "Je demande au nom des membres du comité dentreprise et des salariés d'Altis de me donner les raisons pour lesquelles la vente n'a pas eu lieu le 31 juillet", écrit-il encore. De son côté, la CFTC exprime dans un communiqué sa "crainte" que "les politiques fassent du site d'Altis une nouvelle friche industrielle". "On n'a pas de date de signature. On est plus qu'inquiets car on ne sait pas où on va", a dit à l'AFP Hervé Judith, délégué syndical CFTC. Le projet de reprise, dont le principal investisseur est Yazid Sabeg, par ailleurs commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances, prévoit la mobilisation de 150 millions d'euros, dont 40 millions d'euros provenant de M. Sabeg. Il a été accepté par les deux actionnaires principaux d'Altis, IBM et Infineon. Pour le porte-parole d'Altis international et de Yazid Sabeg, joint par téléphone, "la signature est toujours à l'ordre du jour" et "le plan financier devrait être bouclé dans les semaines à venir", a-t-il assuré à l'AFP. "La partie n'est pas gagnée mais il y a un plan industriel et financier sérieux pour donner une chance à cette entreprise française dans un secteur extrêmement porteur dans les années qui viennent. Notre volonté est de le tenter", a-t-il ajouté. Le projet de reprise prévoit la suppression de 400 emplois dans cette entreprise qui compte aujourd'hui 1.300 salariés. Cinquante à cent personnes doivent être embauchées d'ici à 2013 dans des métiers nouveaux pour l'entreprise: marketing, vente et design. Le CE a émis vendredi un avis défavorable au projet de reprise, dénonçant notamment sa "fragilité financière" et les suppressions de postes prévues.


EVRY, 5 août 2010 (AFP) - 16h16

DERNIERE MINUTE

Pas de SIGNING CLOSING en date du 31 juillet.

D’après la direction c’est Mr Sabeg qui n’a pas voulu signer pour des raisons non communiquées.

Notre pessimisme quant à l’avenir d’Altis reste hélas de mise.

Rien de positif ne vient lever les doutes importants que nous avons émis régulièrement ces dernières semaines.

Ce nouveau décalage dans le temps serait-il lié aux dernières informations sorties dans la presse la semaine dernière ? ……………..

Une fois de plus la direction n’a pas la correction de communiquer directement à l’ensemble du personnel laissant au management le soin d’aller au contact

COMPTE RENDU DU CE 30/07/2010

ACCORD SOCIAL OUI, PROJET INDUSTRIEL NON

Après étude par le cabinet SYNDEX, le projet Picasso sur la reprise d’ALTIS pourrait être viable. Le problème majeur est que ce projet se base sur de nombreuses incertitudes.
En effet celui-ci est lié à l’obtention des aides de l’état (FSI et OSEO) sans lesquelles l’avenir est fragilisé.
Pour rappel la garantie d’ OSEO sur les prêts bancaires et investissements étrangers est conditionnée à l’apport de 20M€ du FSI qui lui-même dépend d’un business-plan « viable ». De plus si ces sommes de financement supplémentaire (devant être apportés avant le 31/12/2010) n étaient pas acquises, les actionnaires actuels pourraient se retourner contre le repreneur.
Quelles en seraient les conséquences pour le nouvel Altis?
Ce projet reste à nos yeux une grande promesse.

Pour la C.F.T.C, nos actionnaires actuels ont cherché à sécuriser ce projet pour les 2 ans à venir afin de se protéger de la loi française et non pas comme ils le laissent entendre pour l’avenir du site.
Notre directeur reste persuadé qu’un avenir pour le site existe, qu’un challenge important nous attend, et qu’il faut rester confiant.
La C.F.T.C n est pas aussi optimiste au vu de la somme colossale de travail à accomplir et reste perplexe quant à la solidité des fondations du nouvel Altis.

Nous resterons vigilants sur la suite de la transition vers le nouvel Altis afin de s’assurer de la pérennité du site et de ses emplois.
Pour ces raisons, la C.F.T.C a émis un avis défavorable au projet industriel et financier (ainsi que les autres OS).



Le closing « devrait » être signé ce week-end.

ACCORD SOCIAL SIGNE, LA DIRECTION DOIT ASSUMER SON PSE ET L'AVENIR DU SITE....

La direction ayant accédée à notre demande de clarifier la page 31 relative à la mise en place des horaires postés, la CFTC a été en mesure de signer l’accord social.

La CFTC a signé l’accord social sous réserve de ne pas devenir adhérent à l’accord du 13 avril 2007 sur l’aménagement et l’organisation des horaires postés.

La CFTC n’a pas bloqué l’avenir du futur Altis, si il doit y en avoir un.
A ce jour il n’y a toujours pas de projet industriel validé pour le site.



L’accord social signé, la direction est aujourd’hui seule responsable de l’avenir d’ALTIS.


Nous avons pris notre responsabilité, en toute indépendance, en signant l’accord social …

Un accord n’est jamais parfait, c’est un compromis.




Dernières modifications : pour le personnel ayant entre 5 ans et moins de 10 ans d’ancienneté, en cas de licenciement contraint l’indemnité minimale a été portée à 38000 euros versus 33000.

La mise en place des 4x12 aura lieu au plus tôt en juin 2011 (500trs / jour et 200trs en clients externes).

Pour info :POINT DE LA CFTC SUR L’ACCORD SOCIAL au 22 JUILLET 2010

Horaires :

L’horaire 4x12 est en vigueur sur le site suite à la signature de l’accord du 13 avril 2007.
A ce jour il est à la disposition de la direction moyennant un protocole de mise en place.


Accord social :

Il va être soumis à signature dès la fin du CE du lundi 26 juillet.
La direction a, de façon délibérée, intégré le protocole de mise en place des 4x12 dans l’accord social.


Rappel, la CFTC n’ayant pas signé l’accord 4x12, il n’est pas de notre responsabilité de signer le protocole de mise en place de cet horaire.
Cependant nous avons fait deux propositions à la direction.

1. la séparation des deux volets (comme en décembre 2009)
2. mentionner clairement dans le texte final que les modalités écrites n’étaient en aucun cas un avenant à l’accord du 13 avril 2007.


La direction se retranche derrière des problèmes de délais pour refuser la première demande.
Sachant que le 1er protocole de mise en place des horaires a expiré en décembre 2009, elle avait six mois pour préparer un nouveau protocole de mise en place des 4x12 avec les organisations syndicales signataires de l’accord.



Si la direction veut réellement une signature à l’accord social celle-ci doit faire une proposition en phase avec notre position sur les horaires depuis 2007…

CN2A du 08 juillet 2010

La réunion d’aujourd’hui etait la DERNIERE réunion de négociation sur l’accord social.

La DIRECTION ne veut pas revenir autour de la table.

Pas de négociations ce jour puisque la direction est arrivée en disant que c’était leur dernière proposition et qu’il n’y avait plus lieu de négocier quoi que ce soit.

Le seul changement concerne les salariés de moins de 10 ans d’ancienneté au 30/06/10 en cas de licenciement contraint, le dispositif est maintenant :

*De 0 à 5 ans d’ancienneté
20 000 euros quelque soit l’horaire
28 000 euros si acceptation du nouvel horaire
*De 5 à 10 ans d’ancienneté
25 000 euros quelque soit l’horaire
33 000 euros si acceptation du nouvel horaire.

La CFTC, ainsi que les autres syndicats, ont rappelé à la direction qu’elle n’a pas répondue à certaines de nos demandes. Celles-ci ont été réitérées.

Les prochaines réponses de la direction ne seront amenées qu’au CE du 21 juillet 2010. ………..


Crainte de la CFTC : Le refus de continuer les négociations cacherait-il un nouveau report du projet ALTIS ?



PS :
Pour toutes questions techniques concernant les nouveaux horaires postés, les personnes à contacter sont les signataires de l’accord.

CN2A du 06 juillet 2010

Le cabinet Syndex rendra son expertise lors d’un CE le 19 juillet 2010 au lieu du 16 juillet 2010.

L’ouverture des procédures a glissé d’une semaine, la cartographie sera dévoilée le 27 Août au lieu du 20 Août.

La date dedébut de rupture de contrat passe au 12 novembre.

Les avenants de travail pour les 4x12 seront envoyés le 5 octobre versus le 26 octobre avec toujours 1 mois de délai pour se positionner.

Ancienneté d’éligibilité pour les CDE :
La direction reste sur sa position du 02 juillet à savoir 10 ans d’ancienneté au 30 juin 2010.

Modalités CRP : toujours en place pour les personnes nées entre le 30/06/54 et le 30/11/52. Les indemnités iront de 18 mois à 22 mois.
Le calcul pris en compte donne une indemnité moyenne de 72% versus 76% en CDPV. ....

Pour la CFTC la direction fait tout pour enterrer le CRP et faire partir les gens en CDPV.

LA CFTC reste sur ses positions en affirmant que
Ce ‘futur ‘ PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en fait un PSC (Plan Social Ciblé)

CN2A du 02 juillet 2010

Voici les différents points abordés lors du CN2A de ce matin :

CDPV : Passage de l’indemnité maxi de 40 à 42 mois selon la demande de la CFTC.
On a donc les catégories suivantes :

Du 01/12/52 au 31/12/54 : 18 mois
Du 01/01/55 au 31/12/55 : de 20 à 27,5 mois
Du 01/01/56 au 30/06/57 : de 30 à 42 mois

Le calcul de l’exemple pris en compte donne une indemnité à 78,9 % versus 76,6 %.

Attention le CDPV n’est pas une préretraite mais une mesure incitative pour retrouver du travail…..

Prime de retour à l’emploi

Prime de retour à l’emploi pour un CDI ou un CDD de 6 mois minimum sur présentation des feuilles de paies pour les CDE et les CDPV.

Cette prime est de 6 mois si le CDD est trouvé pendant la période de volontariat.
Cette prime est de 3 mois si le CDD est trouvé pendant les 3 mois qui suivent la période de volontariat.

CDE

La date limite prise en compte pour valider l’ancienneté de 10 ans est maintenant celle du
30 juin 2010.
La CFTC a demandé que cette date soit déplacée au 31/12/2010
La DRH doit nous donner une réponse.

Critères de licenciement

Le critère attitude ALTIS, que l’on trouve dans les évaluations est conservé dans les critères de licenciement.

Tableau des indemnités majorées en cas de licenciement
Le tableau pris en compte est celui de 2007.

La direction est venue avec une présentation d’un calendrier tentatif de l’enchaînement des différentes étapes post closing.

Depuis le 30 juin 2009 il y a eu 46 départs sur des postes supprimés, 28 postes en direct et 18 en indirect.



Pour la CFTC, le calendrier prévisionnel des prochains évènements est loin d’être optimal en démarrant pendant les vacances.
Cependant, nous ne sommes pas maître des délais légaux à respecter.

La CFTC tient à rappeler, que lors de sa visite du 1er juillet sur le site Altis, Mr Estrosi n’a pas été en mesure d’apporter plus de garanties que celle données par Mr Beysson.

Visite sur le site de Mr C.Estrosi, ministre de l'industrie, le 01 juillet 2010

A la surprise générale, nous avons appris par la presse ce matin que notre Ministre de l’Industrie: Christian ESTROSI venait visiter le site et échanger avec les salariés à partir de 10H.

Un échantillonnage « représentatif » des salariés ALTIS (Tout le management + 1 personne par service) a pu assister en salle Renoir à la conférence de presse.

Après avoir largement remercié Messieurs Beisson, Bechter, Dassault, Berson, Marlin, Le Préfet, Sabeg (Président d’ALTIS International) etc…….. pour le démarrage du nouvel ALTIS ………..

Après avoir vanté le projet de reprise d’ALTIS, sa transformation en fonderie ouverte, la volonté et l’implication forte de nos actionnaires à ce projet des salariés et partenaires sociaux, les compétences des salariés , techniciens et ingénieurs ….

Après avoir fait un état politique de la situation de l’Industrie en France, les efforts du gouvernement pour le maintien d’une industrie du Semi-conducteur au travers de projets tels que les nanotechnologies , participation dans les centres de R&D (1 à 2 milliards d’Euros d’investissement dans les 5 ans à venir),le plan Campus ....

Pour ALTIS, le ministre s’engage à faire pression auprès du FSI pour l’obtention des 20 millions d’Euros (sans donner de dates ni de garanties …)

Il dit qu’il n’y a pas de « fin » pour ALTIS et qu’il faut se positionner dans l’innovation.
Il qualifie le projet industriel comme « prometteur » mais non parfait puisqu’il ne sauvegardera que 900 emplois.

Il s’engage donc à veiller à ce que les pouvoirs et partenaires publics permettent aux 400 salariés de retrouver un emploi en fonction de leurs compétences !

A la fin de ce «One Man Show», il n’a pas été possible de poser ne serait-ce qu’une question !

Durant la conférence de presse qui a suivie, le ministre s’est engagé à revenir sur le site d’ici 4 semaines.
Cette séance de promotion du nouvel ALTIS laisse un goût amer aux participants !

Aucune date n’a été avancée, aucune garantie de réussite, ni de durée.
Et si la somme promise par le FSI tardait à venir, Altis serait condamnée à vivre sur ses seules réserves et donc à mourir à court terme.

Il ne ressort rien de cette visite.

Cette séance de psychothérapie ne suffira pas à soigner le mal profond qui s’est installé depuis des années en chacun des salariés.

Calendrier tentatif des négociations

Point sur le CDPV : Candidature Départ Projet Validé

CN2A du 30 juin 2010

Rappel : pour accéder à ce programme il faut avoir 10 ans d’ancienneté.
La direction a rappelé que les directs non volontaires ne seront pas licenciés contraints (donc qu’ils resteraient à Altis).

La date de départ est le 01/12/10 et il faut avoir 53 ans au 30/06/10.

Cette mesure concerne actuellement 160 personnes (87 directs et 73 indirects)

Indemnités proposées par la direction en fonction de la date de naissance et en tenant compte de la future loi sur les retraites :

Avant le 31/12/54 et jusqu’au 31/12/52 : 18 mois
Du 1/01/55 au 31/12/55 : 19 à 26 mois
Du 1/01/56 au 30/06/57 : 29 à 40 mois

La simulation de calcul présentée est la suivante :
Pour une personne née le 30/06/57 les sommes données représentent 76.6%
de sa rémunération actuelle jusqu’à son départ à la retraite à 62 ans.

Une partie de la négociation a porté sur le gap entre le CDE (Candidature au Départ Externe) et le CDPV pour les personnes juste à la limite. Après étude de la direction il ne reste que très peu de cas individuels qui pourront être solutionnés avec la direction.


Rappelant que le coût de la vie n’était pas fixe la CFTC a demandé l’augmentation du pourcentage sur la rémunération des CDPV.

Pour la CFTC il est clairement apparut tout au long des discussions avec la direction que l’on n’a pas à faire à un PSE standard mais bien à une chasse ciblée des personnes.

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Industrie : ''Un appel à projets va être lancé cet été en semiconducteurs''

Dans la presse suite au CE exceptionnel

Vendredi 25 juin, en conférence de presse, l'homme d'affaires, Yazid Sabeg, dirigeant de l'entreprise CS Communication et Systèmes, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, a annoncé avoir signé une promesse d'acquisition de l'entreprise Altis Semiconductor, spécialisée dans la fabrication de galettes de silicium pour microprocesseurs et basée à Corbeil-Essonnes et au Coudray-Montceaux.


L'usine que ses deux actionnaires, IBM et Infinéon souhaitent céder, est menacée de fermeture. 1 300 personnes y travaillent. Sa disparition, entraînant la perte 65 millions d'euros de taxe professionnelle, aurait de graves conséquences financières pour l'agglomération de Corbeil-Essonnes et le Département de l'Essonne. L'offre de M. Sabeg intervient après plusieurs projets de reprise inaboutis. Le repreneur déclare apporter un capital "personnel" de 40 millions d'euros, complété par "30 millions d'emprunts sécurisés". A quoi pourraient s'ajouter "50 millions consentis par le FSI (Fonds stratégique d'investissement) et des investisseurs de fonds d'investissement internationaux". Une participation comme partenaire obligataire "du conglomérat industriel russe AFK Sistema, spécialiste des radars" à hauteur de 20 millions d'euros" est en cours de négociations". Le plan social visant la suppression de 400 postes, préalablement convenu, est confirmé.
Jusque-là usine captive d'IBM et Infinéon, Altis, devenue autonome sous forme d'une SAS (société par actions simplifiée), devra conquérir de nouveaux clients et marchés dans les domaines des réseaux, du calcul intensif, de l'optique... "Fabriquer seulement des semi-conducteurs ne paraît pas un modèle suffisant pour assurer l'avenir du site. Nous devons évoluer vers de nouveaux produits comme les MEMS, les socles, les composants 3.5..." indique M. Sabeg qui annonce la création d'un pôle design pour en assurer la conception, ainsi que d'un service commercial et marketing. "C'est un vrai projet et nous avons confiance" a précisé Daniel Chaffraix, directeur général d'IBM qui s'engage, avec Infinéon, sur des plans de charges jusqu'en 2012.
Reste à recueillir l'approbation des partenaires sociaux. Après un comité d'entreprise vendredi après-midi,Frédéric Brunier (CFDT), secrétaire du CE, déclare "être dans l'expectative et l'incertitude sur 50 millions d'euros du projet qu'ils auront peut-être un jour mais rien n'est sûr. Nous attendons les résultats d'une expertise demandée dans le cadre de la procédure de consultation". "Ce projet est une bonne nouvelle par rapport à tout ce qui nous a été présenté depuis quatre ans, mais le financement nous paraît léger … Dans nos corps de métier, s'ouvrir à de nouveaux marchés nécessite de très lourds investissements" indiqueEmmanuel Lhuillier, délégué syndical CFTC.
Resté muet pendant la conférence de presse, Serge Dassault (UMP), sénateur de Corbeil-Essonnes, n'aborde plus le sujet de sa participation personnelle au rachat d'Altis, annoncée en février dernier. La somme de 40 millions d'euros avait alors été évoquée.
Anne Rohou

Source le monde du 25/065/2010

Aussi dans la presse

http://www.itrnews.com/articles/107057/altis-trouve-acquereur.html

CR CE Exceptionnel du 25 Juin 2010

LA GRANDE ILLUSION ?

Financement du nouvel Altis:
. Monsieur Sabeg amène 40 millions d’euros.
. 30 millions de prêts bancaires (OSEO).
. Un coussin de sécurité à hauteur de 50 millions entre le FSI et un fond d’investissement international d’ici quelques mois.
. Et il faut compter les 80 millions de cash.

Le nouvel Altis sera sous forme de S.A.S (société par actions simplifiée) avec dons d’actions à certains membres du board au lieu d’une MBO initialement prévue.
Mr Sabeg devient président du conseil d’administration et Mr Beisson, patron du comité exécutif.
Il a fait une offre ferme jusqu'au 31 juillet 2010 avec lancement du processus d’information et consultation du CE.
Cette date indique aussi la fin des négociations sur le volet social. Donc closing espéré le 31.07.10.
Altis conserve son portefeuille de technos pas de problème de la part des actionnaires et IBM offre la techno silicium germanium.

Un partenariat pour de la R&D est bien avancé avec la Malaisie, un autre est en cours de négociations avec des russes. Il veut mettre en place une R&D sur le site.

Il confirme un PSE d’environ 400 personnes et la mise en place des 4 équipes de production afin de réduire les charges de l’entreprise.

Pour IFX, IBM, et notre direction, cette solution est la dernière. Si celle-ci ne se fait pas nous allons droit à la fermeture du site avec 1400 personnes à la porte.

Lundi 29 Juin aura lieu un CN2A pour définir un calendrier sur les mesures sociales.

Pour la C.F.T.C. les informations ne sont pas suffisantes pour nous permettre de croire à un projet industriel viable. Faut-il prendre le risque de refuser ce projet et devenir responsable de la fermeture du site ? Cela vous appartient à vous de choisir.

Réunion extraordinaire du CE

Une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise se tiendra
le vendredi 25 juin 2010 à 14h00 au B2.

Ordre du jour :
Information en vue de la consultation du CE sur le projet de reprise d'Altis.
(articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail)

La vente d'Altis toujours en suspens

Lien: http://www.electronique.biz/editorial/412131/la-vente-d-altis-reste-toujours-en-suspens/

accords saint-petersbourg ==> ET ALTIS ??????

Cliquer sur le titre pour ouvrir le lien.

NOTRE PATRON A ST PETERSBOURG

social-corbeil-reprise-altis-russe-sistema-160610-205

ALTIS au pays des 1000 et une ....... promesses

Pluie d'accords économiques franco-russes attendue à Pétersbourg

PARIS (Reuters) - Vingt à 25 accords économiques et contrats seront signés ces prochains jours entre la France et la Russie lors du Forum économique de Saint-Pétersbourg, auquel le président Nicolas Sarkozy participera samedi, apprend-on auprès de la présidence française.
Un certain nombre de ces accords ou contrats ne seront qu'une confirmation. Mais l'Elysée reste très mystérieux sur un investissement industriel d'environ deux milliards d'euros par un groupe privé russe en France, qui serait annoncé samedi.
GDF-Suez signera le contrat final lui permettant d'entrer dans le projet de gazoduc North Stream avec le Russe Gazprom et deux partenaires allemands.
Ce contrat doit permettre au groupe français d'avoir accès à des quantités supplémentaires de gaz.
EDF signera un protocole d'accord en vue de sa prise de participation dans le projet de gazoduc South Stream.
Alstom signera deux contrats pour la fourniture avec un partenaire russe, Transmashholding (TMH), de 200 locomotives aux chemins de fer russes et de 200 autres locomotives aux chemins de fer du Kazakhstan, pour un montant total de plus d'un milliard d'euros.
La signature d'autres contrats est prévue dans les domaines des satellites et de l'agroalimentaire, "où une annonce très importante devrait être faite par un très grand groupe français", dit-on à l'Elysée.
Dans l'autre sens, il y a l'acquisition par le groupe européen Arianespace de dix lanceurs russes Soyouz qui seront tirés de la base de Kourou, en Guyane française, pour mettre en orbite des satellites géostationnaires.
Enfin, un accord pourrait être signé avec le conglomérat spécialisé AFK Sistema pour reprendre le constructeur français de composants électroniques Altis Semiconductor, à Corbeil-Essonne, dans la région parisienne.
"Ça, c'est 1.500 emplois concernés, même si le volume d'investissement n'est pas de l'ordre de la centaine de millions d'euros", souligne-t-on à l'Elysée. "On espère que les choses pourront progresser sinon aboutir d'ici Saint-Pétersbourg."
PAS D'ANNONCE SUR LES MISTRAL
Nicolas Sarkozy et son homologue russe, Dmitri Medvedev, signeront pour leur part une déclaration politique établissant un "centre franco-russe pour l'efficacité énergétique".
Paris y voit la perspective de milliards d'euros de contrats potentiels pour les entreprises françaises.
Selon l'Elysée, il n'y aura en revanche pas d'annonce en ce qui concerne la vente par la France de quatre porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie.
Des négociations portant notamment sur le partage de la fabrication entre les deux pays et les transferts de technologies sont en cours.
Les deux chefs d'Etat doivent par ailleurs prononcer un discours devant les centaines de décideurs et hommes d'affaires russes, français et d'autres nationalités participant au forum, animer une table ronde et avoir un entretien et un dîner.
Nicolas Sarkozy sera accompagné par une importante délégation dans laquelle figureront des patrons du CAC 40, précise l'Elysée.
La France est devenue ces dernières années le cinquième partenaire économique de la Russie et le cinquième investisseur dans ce pays, où elle devance désormais les Etats-Unis et l'Italie en matière d'investissements.
"Il est important de conforter et de donner une impulsion à la relation franco-russe parce que la Russie est un pays qui attire", souligne l'Elysée, qui cite notamment l'activisme des Etats-Unis et, plus traditionnel, de l'Allemagne.
Nicolas Sarkozy doit nommer deux personnalités françaises pour aider les Russes à développer deux projets: une "Silicon Valley" à la russe et la place financière de Moscou.
C'est Jean Lemierre, ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, qui est pressenti pour ce deuxième projet.
"Le président Medvedev et le Premier ministre Vladimir Poutine ont mesuré avec la crise la fragilité et la dépendance extrême de l'économie russe aux cours des matières premières et que, sous leur impulsion, la Russie s'engage de façon très méthodique dans la diversification économique", déclare-t-on à l'Elysée.
"Il est très important que les partenaires français soient présents".
Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet

source : nouvelobs.com

CE du 15 juin 2010

A défaut de reculer il est sûr que nous n'avançons pas!

Point sur la reprise d’Altis
Après 1h30 de discussions (bla,bla,bla) avec notre direction, les élus n'ont rien appris de nouveau par rapport à la dernière réunion
de CE. Le tour de table entre les actionnaires et les potentiels investisseurs n’est toujours pas terminé...
Le WSA avec IBM pour 2011 et 2012 est finalisé à la hauteur annoncée.
Notre gérant espère une hypothetique signature envisageable pendant les vacances sans préciser lesquelles, ni l'année de réalisation...

PIC
Pour le mois de juin et juillet et Aout les lancements sont légèrement supérieurs aux prévisions .

Bilan sur la formation GPEC
387 personnes ont bénéficié d'une formation pour le renforcement des compétences.

Point sur les contrats avec les entreprises partenaires.
Suite à un problème avec un de nos partenaires au sujet des accords signés lors du dernier PSE entre Altis et celui-ci pour un transfert de personnel, nous avons demandé si la direction comptait tenir ses engagements.
La direction a annoncé qu’elle tiendra ses engagements afin que le fournisseur concerné tienne lui même les siens sur le reclassement du personnel concerné (dans la région, avec salaire équivalent).

Optimisation de la ligne de production
Nous n’avons pas le droit de communiquer sur ce point avant le closing.

La CFTC déplore qu'une fois de plus, certaines de ses questions aient été supprimées de l'ordre du jour.

Odre du jour du CE du 15 juin 2010

1- Point sur le projet de reprise d' Altis.

2- Point sur la densification.

3- Bilan sur la formation GPEC.

4- PIC

5- Point sur les contrats avec les entreprises partenaires.

Retraite : Si vous y êtes attaché, sortez le 24 juin !

La CFTC dans l’intersyndicale dénonce les orientations proposées aujourd’hui par le gouvernement.

Reculer l’âge légal de départ ne permet absolument pas de sauver notre système de retraites. C’est un premier pas vers la remise en cause de notre système de solidarité.

La CFTC revendique

· Un départ à la carte, c’est-à-dire à l’âge voulu par le salarié en gardant comme référence l’âge légal de départ à 60 ans
· Un niveau de pension décent
· Un système solidaire financé équitablement par tous les revenus (travail et capital)
· Une politique active en faveur de l’emploi, notamment séniors et jeunes, qui permette d’augmenter les recettes du système
· La prise en compte de la pénibilité dans certains métiers selon l’exposition à des situations précises et définies

Militants, adhérents, sympathisants,
Jeunes et moins jeunes,
actifs et retraités,

Pour nous, nos parents et les générations futures
soyons nombreux dans la rue le 24 juin !

ENCORE UN CE …RIEN DE CONCRET QUE DU VIRTUEL

NOUS SOMMES TOUJOURS DANS L’IMPOSSIBILITE DE REPONDRE
A VOS QUESTIONS SUR L’AVENIR DU SITE A LA VUE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION


Restons factuels

Rappel au 1er juin ALTIS reste SNC et nos actionnaires sont toujours responsables du site et des salariés.

Jusqu’au 30 septembre l’usine est chargée à 70% par IFX payées à prix définis par IFX.
Pas de WSA pour IBM en 2010.

Q4 2010, la charge de l’usine est uniquement liée au WSA IFX soit à 25%.
mais notre directeur reste optimiste sur les demandes supplémentaires de IFX pour la fin de l’année.

Les élus du CE ont émis un avis défavorable à la consultation.
N’ayant pas tous les documents permettant d’émettre un avis objectif sur l’ensemble du projet de reprise d’Altis
Celle-ci ne portait que sur le WSA IFX. Un WSA serait toujours en négociation avec IBM pour 2011 ….. Rien de signé à ce jour.

Le Plan ‘Sabeg’ est celui de la dernière chance pour Altis SNC selon nos actionnaires.

Le cash laissé en caisse servira à payer l’éventuel PSE lié à l’éventuelle reprise
ainsi que les frais liés à la densification.

Pour la CFTC, les informations données en CE du 26 mai 2010 sont nettement insuffisantes et ne sont pas de nature à modifier notre analyse :

Toujours pas de projet concret pour Altis et le pire se rapproche.

Pour rappel : A tout moment les actionnaires peuvent décider l’arrêt brutal de toutes négociations autour du projet Altis.

Altis au 1er Juin...

2 solutions:
1- ALTIS reste en SNC (même actionnariat):
Plus de date buttoir sur le pacte des actionnaires mais uniquement un préavis de 6 mois
à donner avant d’interrompre les lancements de tranches.
Autorisation de faire des démarches commerciales afin de trouver de nouveaux clients avec
l’aval d’IBM et IFX.

IBM et IFX sont liés à ALTIS SNC par le TAKE or PAY

Prise en charge des frais généraux par Altis SNC par le biais du cash présent dans ses caisses.
Frais généraux (achats matières premières, salaires, frais de fonctionnement,
densification …).
Avant : Ventes des tranches à coût + 5% payé par IBM et IFX.
Au 1er juin : Altis SNC sera autonome et le delta entre les gains (test + WSA) et les
dépenses (frais fixes) sortira des caisses Altis.

Donc pour le 3ème trimestre la simulation donne des pertes de 12.5% au lieu de coût +5% !

A ce rythme à partir du 1er juin 2010, si Altis SNC n’est pas vendue rapidement, il y a un risque de dépôt de bilan dans 18 mois.


Informations à venir avec présentation des documents comme demandés par le biais de la lettre ouverte.

Le 20 mai réunion commission économique : information sur le WSA
Le 25 mai réunion commission économique : information sur le pacte des actionnaires
Le 26 mai : CE pour consultation sur le WSA.

2- Si Altis international SA est concrètement active sur le site :
La direction estime le gain du PSE (moins 400 personnes et aménagement des horaires postés
en quatre équipes) à 7M euros et celui de la densification à 2M d’euros.

Pour la CFTC, les informations données en CE sont insuffisantes et ne sont pas de nature à modifier notre analyse, à savoir : toujours pas de projet concret pour Altis ; le pire semble se rapprocher. Pour cela nous réclamerons en commission économique les documents que nous sommes en droit d’exiger.

CE du 18 Mai 2010

1. Approbation des PVs des réunions du CE du 17/11/09 et du 19/01/10.

2. Point sur le projet de reprise d' Altis.
Le projet de reprise d’Altis est toujours en cours.
Le prêt bancaire OSEO est en cours de finalisation. Le FSI serait actionnaire d’Altis .
Le groupe DASSAULT investirait toujours à travers la holding de Mr SABEG.
Les russes seraient présents, mais ne participeraient pas au capital.

3. Information sur l'amendement au pacte des actionnaires.
Les actionnaires ont autorisé Altis à vendre sur le marché foundry afin d’acquérir de
nouveaux clients pour la production de tranches et le service test.
Altis peut signer mais les actionnaires se réservent le droit d’approuver, étant encore
responsables et propriétaires d’Altis pendant la transition.
La période de transition jusqu’au closing sera gérée avec des accords de fonctionnement
particuliers entre Altis et les actionnaires.
Le management d’Altis est autorisé à signer avec IBM et IFX les nouveaux accords de
fourniture (WSA) (comme clients).
Pendant la transition un certain nombres de points spécifiques sont prévus (ex : les
assurances ou autres). Ces accords ne peuvent être annulés qu’avec un préavis de 6 mois
et/ou tout autre délai si la vente d’Altis ne se réalisait pas.

4. Information en vue de la consultation du CE sur le projet d'accord de
fourniture de tranches entre IBM, Infineon et Altis au delà du 31 mai 2010
(articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail).
L’accord de fourniture de tranches est repoussé jusqu'au mois de septembre.
Le pacte des actionnaires entre IBM et IFX reste le même tant qu’ils sont
propriétaires d’Altis ou jusqu'à la dissolution de l’entreprise.
A l’intérieur de ce pacte, il y a un accord de fourniture de tranche entre les actionnaires
actuels qui était jusqu'à la date du 31 Juin 2009. Les reports de cet accord depuis cette
date avaient pour but de faciliter la mise en place du projet de rachat d’Altis celle-ci pouvant
être repoussée jusqu'à fin septembre 2010.
A partir du mois de Juin 2010, Altis pourra vendre des tranches à d’autres clients (à faible
quantité, voire même des protos, etc).
IBM et IFX proposent de signer des accords de fourniture (WSA) qui seront effectifs à
partir du 1er Juin 2010.
Le 1er accord contient des engagements de charge de la part des 2 actionnaires (TAKE OR
PAY) sur 2010, 11,12.
IFX s’engage sur les starts à la hauteur actuellel jusqu’en fin Septembre. Altis fera de la
vente de tranches et de service test à prix fixe sur 2010 puis aux prix du marché pour
2011 et plus.
Nos actionnaires ont l’intention de présenter a Altis de nouveaux clients foundry.
Le niveau de charge, le maintien du niveau du cash acquis de fin Mai à fin Septembre,
seront assurés pour Altis si la serviabilité et les livraisons sont correctes.
IFX utilisera Altis en 2ème source privilégiée.

5. Point sur la construction du nouvel Altis.
Reporté au prochain CE .

6. Point sur le renouvellement des normes ISO.
Le renouvellement des normes sera faites comme chaque année à l'automne prochain.

7. Résultats financiers à fin avril 2010.(si nouvel Altis)
Chiffres non communiqués
Pour info : pour la direction, une économie substancielle sera faite par trimestre sur les
coûts après la densification et le PSE (départ de 400 personnes).

8. Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord de participation

9. Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord PEE.

10. Consultation du CE sur le projet de transferts collectifs des avoirs détenus en
FCPE "Siemens" vers des fonds "Natixis Avenir".
Ces trois points ont déjà été vu au CN2A du 10 mai et le CE après présentations des mêmes
documents s’est considéré consulté.

11. Prévisions de charge, notamment au troisième trimestre.
Point déjà vu dans le point 5.

12. Point sur le "staffing" pendant l'été.
La direction a décidé de renouveler des intérimaires et de prendre des contrats temporaires de
4mois (juin à septembre) et des stagiaires ouvriers pour la maintenance de 2 mois (juillet –
Août)

13. Présentation de l'organigramme d'Altis.

Communiqué de presse : lettre ouverte aux actionnaires

Lettre ouverte du syndicat CFTC
aux actionnaires IBM et Infineon

Lundi 17 mai 2010

A l’attention de :
Monsieur H. Schaber, Infineon
Monsieur A. Benichou, IBM France
Monsieur JP. Beisson, Altis Semiconductor

Messieurs,

Le syndicat CFTC d’Altis Semiconductor vous interpelle à nouveau sur l’avenir du site de Corbeil-Essonnes.
Compte tenu du fait que la situation de la société Altis SC n’a toujours pas évolué et que le pacte des actionnaires prend fin au 31 mai 2010 que comptez-vous faire au-delà de cette date ?
Nous exigeons d’avoir connaissance des décisions que vous avez prises (sous délit d’entrave) et cela au plus tard lors du CE du 18 mai 2010.
En l’absence de réponses concrètes et précises nous serons amenés à penser que la fermeture du site est inévitable et qu’il vous faudra prendre vos responsabilités.
Le personnel Altis doit connaître son avenir au-delà de simples reports de quelques mois uniquement liés aux larges profits que vous réalisez.
La CFTC ne se contentera pas de réponses verbales mais veut des preuves écrites de vos intentions.
Salutations syndicales,
Le syndicat CFTC d’Altis Semiconductor

Ordre du jour du CE du 18 Mai

La réunion plénière du Comité d'entreprise se tiendra le mardi 18 mai 2010 à partir de 9h00 au B3 en salle CE.

Ordre du jour :
Approbation des PVs des réunions du CE du 17/11/09 et du 19/01/10.
Point sur le projet de reprise d' Altis.
Information sur l'amendement au pacte des actionnaires.
Information en vue de la consultation du CE sur le projet d'accord de fourniture de tranches entre IBM, Infineon et Altis au delà du 31 mai 2010 (articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail).
Point sur la construction du nouvel Altis.
Point sur le renouvellement des normes ISO.
Résultats financiers à fin avril 2010.
Présentation des comptes prévisionnels 2010.
Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord de participation.
Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord PEE.
Consultation du CE sur le projet de transferts collectifs des avoirs détenus en FCPE "Siemens" vers des fonds "Natixis Avenir".
Prévisions de charge, notamment au troisième trimestre.
Point sur le "staffing" pendant l'été.
Présentation de l'organigramme d'Altis.