Horaires :
L’horaire 4x12 est en vigueur sur le site suite à la signature de l’accord du 13 avril 2007.
A ce jour il est à la disposition de la direction moyennant un protocole de mise en place.
Accord social :
Il va être soumis à signature dès la fin du CE du lundi 26 juillet.
La direction a, de façon délibérée, intégré le protocole de mise en place des 4x12 dans l’accord social.
Rappel, la CFTC n’ayant pas signé l’accord 4x12, il n’est pas de notre responsabilité de signer le protocole de mise en place de cet horaire.
Cependant nous avons fait deux propositions à la direction.
1. la séparation des deux volets (comme en décembre 2009)
2. mentionner clairement dans le texte final que les modalités écrites n’étaient en aucun cas un avenant à l’accord du 13 avril 2007.
La direction se retranche derrière des problèmes de délais pour refuser la première demande.
Sachant que le 1er protocole de mise en place des horaires a expiré en décembre 2009, elle avait six mois pour préparer un nouveau protocole de mise en place des 4x12 avec les organisations syndicales signataires de l’accord.
Si la direction veut réellement une signature à l’accord social celle-ci doit faire une proposition en phase avec notre position sur les horaires depuis 2007…
