CE Livre 3 du 28 Mai 2007

Les avancées par apport à la réunion du 15 mai:
CDA : Avoir 55 ans pour les directs,et 56 ans pour les indirects non cadre avant le 30/06/07 .
Portage jusqu'au 30/006/2012. Rémunération portée à 65% de la rem moyenne des 12 derniers mois avec un plancher 2500 € (temps plein)
Pour les Carrières longues : Cadre et non cadre, être né au plus tard le 30/11/1952.
CDP : Calcul de l'ancienneté en mois plein et entier à la date de rupture du contrat de travail.
Une prime de 5000 € est offerte à chaque personne qui aura un CDI avant le 14/09/07
CRSP: Paiement de la prime sifflet idem Altis en cas de changement d'horaire.
Paiement du préavis non effectué (soit 2 mois si coef <> 305)
Pour les personnes allant chez AMAT, l'indemnité sera la même que les CDP

Marlin alerte le nouveau ministre de l'Economie sur la situation d'Altis

Des avancées encore trop timides

Pour les départs volontaires CDP

Toujours des inégalités de traitement entre cadres Non cadres, Direct et Indirects.
Pas d’indemnité forfaitaire de départ.
La suppression du plafond de 24 mois
Seul avancée le rehaussement des indemnités spécifiques totales de rupture

1 à 5 ans d’ancienneté 0,5 mois/année d’ancienneté
6 à 9 ans d’ancienneté 0,7 mois/année d’ancienneté
10 à 14 ans d’ancienneté 0,8 mois/année d’ancienneté
+ de 15 ans d’ancienneté 0,9 mois/année d’ancienneté

La période de volontariat pourra être repoussée au 31 octobre 2007 si un repreneur n’est pas annoncé avant le 30 juin 2007.

Pour les Dispense d’Activité CDA (ou préretraite), la direction bloque encore sur le nombre d’années de portage.
Encore une progression timide puisque le montant de l'allocation passe de 60% à 65% . Celle reste soumise à cotisation
Paiement de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite : 80 % au 01/07/07 et les 20 % restant avec solde de tout compte au départ à la retraite.

Pour le personnel travaillant de nuit et ne pouvant bénéficier d’une prime d’équipe, l’indemnité sera calculée en prenant 25 % du Salaire Brut + Prime ancienneté, afin de compenser la perte des heures de nuit majorées à 50%.

Pour les reclassement CRSP

Contrat sur une période de 3 ans entre Altis et Cegelec, Spie, Boc et ISS ce qui devrait amener une garantie d’emploi des anciens salariés d’Altis qui seraient concernés bénéficiant ainsi d’une garantie de retour chez Altis, en cas de suppression de postes pour motif économique.
Par contre avant un retour chez Altis, les sociétés partenaires se doivent de proposer un reclassement dans une zone géographique proche du lieu de travail.
AMAT ne peut garantir de retour chez Altis.

Modification des indemnités de licenciements majorés.
Exemple : 10 Ans : 3,75 passe à 4,25 Mois
15 Ans : 6,50 passe à 7,25 Mois
20 Ans : 9,25 passe à 10,25 Mois …



Pour les créations d’entreprise
- Le Montant passe de 8000 € à 10000 €.


Altis s’engage à verser une Indemnité de perte de salaire de 200 € (+ 100€) maximum pendant 12 mois.

Pour la CFTC toutes ces mesures sont encore trop éloignées de nos revendications.
Les actionnaires IBM et Infinéon ne tiennent pas leurs promesses.

Suite des revendications CFTC

Aide à la mobilité géographique :

- La période de 3 mois doit être reconductible à même durée du simple fait qu'une résiliation de bail est déjà fixé à 3 mois

- Pour la CFTC un forfait de 50 euros par jour calendaire pour pallier les éventuels frais de double résidence.

- Durant la période, Altis doit prendre en charge les frais de transport sur la base de voyage SNCF, pour le regroupement familiale.

- Prise en charge de la rechercje de logement et des formalités d'installation (frais d'agence, notaire,..)

Sur le chapitre de la formation d'adaptation la limite de 2000 euros n'est pas acceptable.

Redéfinir la période de 4 à 9 mois ainsi que le préavis

Formation longue de reconversion :

Pour la CFTC le nombre d'heures ainsi que le budget ne sont pas à la hauteur. Une convention devrait être passée entre Altis et les ASSEDIC afin de convenir d'un co-investissement (convention) dans le cadre d'une formation longue de type BTS, DUT, CAP, BEP, ....

Dans le cadre des indemnités lié à un reclassement à salaire inférieur, le montant doit être calculé sur la différence de rémunération et non plafonnée à 100€/mois.

La CFTC revendique une prime de 10000€ incitative au retour à l'emploi.

L'aide financière accordée aux créateurs d'entreprise revendiqué par la CFTC :

15000€ en cas de création ou reprise d'activité sans création d'emplois (autre que le créateur lui-même)

30000€ en cas de création ou reprise d'entreprise avec création d'emplois (autre que le créateur lui-même).

Calendrier des réunions

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Planning des réunions

- 11 mai 10h30 CE L3
- 15 mai 9H CE2 L3
- 22 mai 9H DP
- 23 mai 9H CHSCT
- 28 mai 9H CEL3
- 29 mai 9H CE ordinaire de mai
- 5 juin 9H CEL3
- 12 juin 9H CE3 L3

A noter également que le CN2A du 28 mai est annulé.

Revendications CFTC

La CFTC tient à remplir sa mission : défendre les emplois et le devenir des salariés. Notre objectif ne peut se limiter à une simple demande d'indemnités de départ. Il faut assurer un avenir professionnel à nos collègues ou leur permettre de rebondir face à une contrainte imposée par le PSE concernant le personnel direct qui devra se positionner à un horaire détracteur de la cellule familiale ou bien les indirects dont le poste est supprimé. Les principales revendications de la CFTC sont les suivantes :

- Suppression de la limite des 24 mois.

- Revalorisation des indemnités en fonction de l'ancienneté et prise en compte jusqu'à une ancienneté de + de 25 ans et prendre en compte le préambule du livre 3 concernant les plus de 50 ans.

1,1 mois de 0 à 5 ans

1,3 mois de 6 à 9 ans

1,5 mois de 10 à 25 ans

1,7 mois + 25 ans

Prime de dédommagement de 20000 euros

Ouverture du programme de départ anticipé à partir de 51 ans au 31/12/2007 et prise en compte d'un paramètre de pénibilité lié aux horaires de production.

Mesures applicables à tous directs, indirects, non cadre et cadre.

Augmentation du taux de portage à 80%.

CE du 03/05/07

Ce matin les élus CE examinaient 2 points:
Le Bilan Social et une présentation trimestrielle.
Le Bilan social ne nous rassure pas, une population veillissante pour qui rien n'est fait, des écarts de traitement entre les hommes et les femmes en hausse et un taux d’absentéisme, en terme de journées d’absences, qui lui aussi augmente .
La CFTC s'interroge sur les moyens que la direction pourra ou voudra mettre en oeuvre pour remotiver le personnel. Dans cette période d'incertitude , avoir un emploi est important , mais vivre dignement de son salaire est tout aussi important.
La présentation trimestrielle, nous apprend qu'il y aurait 2 business plan : 1 sur Q1 07 et un pour Q2 07.
On peut se poser la question concernant la menace des actionnaires (IBM / IFX) de faire du chômage technique il y a un mois n'était pas qu'une simple intimidation.
Vendredi 4 mai poursuite du livre 3.