CN2A du 30 juillet 2009

La direction nous a présenté un récapitulatif des différentes réunions CN2A faites depuis le 04 juin.

L’ensemble des propositions de la direction a été revu.

Il y a 5 mesures aujourd’hui retenues par la direction

- CRP : Congé de Reclassement Prolongé
- CDPV : Candidature Départ Projet Validé
- CDE : Candidature au Départ Externe
- CRSE : Candidature pour Reclassement dans une Société
Extérieure (Fournisseur Altis)
- CP2I : Candidature pour Poste IBM ou IFX

Dans sa présentation la direction a apporté deux précisions pour les départs en CDE jusqu’ici jamais abordées :

* besoin d’un salaire à hauteur de 85% de la rémunération Altis pour obtenir les 6 mois de salaire d’indemnité supplémentaire.
* Prime de 28000 euros sur base de temps plein.

Au niveau de l’intersyndicale :

Les deux précisions mises à jour dans le résumé de la direction pour les départs en CDE ne sont pas validées par l’intersyndicale.

La prime de 28000 euros avait été entérinée sans contrainte de temps plein et en net par l’ensemble des organisations syndicales.

D’autre part nous voulons un REEL engagement de la direction sur les mesures d’âge pour les CRP et les CDPV.

L’intersyndicale n’a pas validé l’ensemble des mesures du volet social proposé par la direction et lié à la mise en place du projet « Nouvel Altis ».

La prochaine réunion se tiendra fin août/début septembre.

CN2A du 28 juillet 2010

CRP pour la catégorie cadre 56/57 ans au 30 novembre 2009 : Point pris en compte.

Mais besoin de faire valider le nombre de trimestres pour faire valoir leur droit au départ à la retraite.
A partir du 17 août, Céline Martin, responsable RH des retraites, contactera ces personnes pour faire cette analyse.


CRP personnel en équipe (direct et indirect)

Pour prendre en compte la pénibilité, demande de l’intersyndicale d’une étude pour permettre aux personnes en horaire d’équipe nées entre le 01/12/54 et le 30/11/56 de bénéficier du dispositif CRP actuel lorsqu’elles auront atteint l’âge de 55 ans.

CDPV : Candidature Départ Projet Validé

Personnel 53/55 ans pour les directs, 53/56 pour les indirects non cadre et 53/57 ans pour les cadres la direction a proposé un dispositif nommé CDPV avec les modalités suivantes :
Les salariés concernés dont le poste est supprimé se porteront volontaires et devront avoir obtenu un CDI validé par l’antenne emploi pendant la période de volontariat.
Une commission de suivi (Direction et OS) pourra accepter un départ sans CDI au cas ou cette personne serait potentiellement licenciée après application des critères sociaux.
La rupture du contrat de travail se fera d'un commun accord pour motif économique
Indemnité de rupture : Le montant de l’indemnité sera proposé lors de la prochaine réunion prévue le jeudi 30 juillet 09.


Cette proposition n’a pas été validée par l’intersyndicale.

CR du CN2A du 10 juillet 2009 et position des OS

CRP : Congé de reclassement prolongé validation des trimestres tout au long du dispositif. Maintien de la protection sociale


Ce matin nous avons eu les réponses suivantes :

Sécurisation du dispositif CRP en cas de difficultés économiques d’ALTIS SA.
La direction propose le placement sur un compte bloqué courant 2011 de la somme nécessaire pour assurer la fin du financement du dispositif.

Maintien des cotisations caisse de retraite complémentaire sur la base de la rémunération moyenne qui sera retenue.
Maintien prévoyance lourde (décès)

OK de principe. Il faut un accord formel des caisses de retraite et puis un accord d’entreprise.
Pour AXA retraite surcomplémentaire pas de problème.
Pour la prévoyance il faut juste faire un avenant au contrat.

Niveau de la rémunération par rapport au niveau de salaire actif.
La direction propose un revenu avoisinant 72% de la rémunération nette annuelle actuelle.

Etendre le dispositif de sortie au delà de 60 ans
La direction estime que les gens qui entreront dans ce dispositif auront tous leurs trimestres à 60 ans.
Actuellement C.Martin spécialiste de la retraite contacte les gens pouvant entrer dans le système afin de valider cette limite.
Si la limite de 60 ans est légèrement dépassée la situation sera étudiée au cas par cas.

Ages d’entrée dans le dispositif
La direction reste sur les bases de 2006/2007.
Personnel non cadre à partir de 55 ans pour les directs et 56 ans pour les indirects.
Les OS demandent que les cadres soient inclus dans ce dispositif.
Ce point est pris en compte et mis à l’étude par la direction.

Le cas des carrières longues sera vu individuellement.

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Prochaine réunion le 28 juillet
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Réponse globale sur la catégorie cadre de 53 à 57 ans

Retour de la direction sur ses positions du 19 juin et renouvelées le 25 juin 2009 pour le personnel de 53 ans - 55/56 ans intégré dans le dispositif CDE :
Discussion sur les limites d’âge à mettre entre le CDE et CRP.


POSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Bien que l’incertitude sur la pérennité avérée du site soit de plus en plus forte,

Notre responsabilité syndicale est de maintenir l’emploi sur le site.

Nous sommes actuellement en train de négocier les mesures sociales d’un PSE et non une fermeture.

La lenteur des négociations n’est pas du fait des syndicats mais de la direction qui n’apporte pas toutes les réponses et garantie demandées afin de jouer la montre..... .

Quel intérêt y a-t-il aujourd’hui à faire traîner les négociations à part prendre le risque d’amplifier les tensions ?
Aucun du coté syndical ……….

Actuellement sortir des négociations ou reprendre la grève ne serait ce pas jouer le jeu de la direction .. ?

Nous voulons encore croire à l’existence du plan B.
Quoi que………..

L’intersyndicale reste vigilante aux différents signes et informations extérieures qui pourraient faire évoluer rapidement l’avenir du site.

CHSCT EXCEPTIONNEL du 07 Juillet 2009

Réunion exceptionnelle du CHSCT d’Altis sur la prévention des risques Psychosociaux à Altis.

Présents(es) : les élus du CHSCT
le médecin du travail
1 représentant de la direction et 1 représentant de la RH
L’inspectrice du travail
Mr Gilles de la CRAMIF
2 personnes du cabinet Social CBonseil

Cette réunion a été initiée par le secrétaire du CHSCT avec l’appui des élus.

Un point a été fait par le Médecin sur le travail déjà commencé par le service médical et les élus du CHSCT sur les risques psychosociaux :
- présentation des différents types de « stresseurs » au CHSCT, au board, et au
management
- Benchmark auprès d’autres entreprises du même type qu’Altis
- Etablissement d’un questionnaire à proposer au personnel.
Un retour au board est prévu dans les prochaines semaines.

Ce travail d’analyse des risques psychosociaux est valable et sera poursuivi, mais c’est une méthodologie applicable à un suivi moyen /long terme.

Force est de constater que l’on est malheureusement aujourd’hui dans une situation d’urgence et qu’il n’y a pas de moyen d’alertes mis en place.

Il a été remonté par les élus du CHSCT que le personnel était dans une situation de stress chronique depuis des mois: le flou autour de l’avenir du site, les problèmes de non communication, les reports systématique des dates données, un second PSE à venir, voir une fermeture du site entraînent des situations difficiles à vivre.
Le personnel n’a plus aucune confiance dans la direction et le management.

La direction reconnaît que les délais sont anormalement longs et que c’est dommageable mais la réalité économique est difficile.
Le problème de manque de confiance du personnel est un point qui ne semble pas avoir été entendu à son juste niveau par la direction.

Bien que le service médical n’ait pas à ce jour noté une surcharge de travail pour des pathologies liées à l’angoisse ou au stress, cela ne signifie nullement que tout va bien au niveau du personnel, certaines personnes refusant l’idée d’aller au service médical.
Actuellement les gens sont plutôt résignés et fatalistes.

Les élus mentionnent que les gens sont actuellement plutôt axés sur les vacances mais que celles-ci ne seront pas réparatrices vu les problématiques du site.

Il y a une réelle crainte sur la rentrée de septembre si les choses restent en l’état.


Au niveau des experts présents autour de la table.
En ce qui concerne la confiance perdue par le personnel, les experts du cabinet Social Conseil font valoir que c’est à la direction de travailler pour la recréer.

En ce qui concerne le mal-être du personnel, ils ont déjà rencontrés ce type de situation en entreprise ou les gens sont au milieu du gué et dans le doute le plus total.
La solution fournie pour gérer le problème de mal-être est la création de groupes de travail autour de points d’accroche; groupes formés uniquement par des volontaires.
Leur expérience sur ce type de démarche est positive.
Le personnel participant à ses groupes en retire bénéfice.

Les élus et le médecin font part de leur incrédulité face à cette réponse. (Le personnel attend autre chose que des groupes de travail).

Pour les élus, la limite à laquelle ce type de travail aurait pu être fait est dépassée.
C’est un travail de reconstruction à faire après le plan social pour le personnel restant dans l’entreprise.

Personne autour de la table n’est prêt à prendre un tel groupe en charge.

Point pris en compte pas la direction qui va voir comment on pourrait mettre en place ces groupes
Validation du principe par Mr Gilles et l’inspectrice du travail.

Une demande d’aide auprès des experts est faite pour avoir un exemple de structure pour ce type de travail.

Les élus CFTC pensent que la direction n’a pas encore pris l’ampleur de la détresse morale de certaines personnes.
Ils sont aussi surpris par l’approche des experts présents et leur démarche qui semble bien loin de la réalité du terrain.

CN2A DU 08 JUILLET

Mesures d’âge : CRP (congé de reclassement prolongé)

Nous travaillons aujourd’hui sur un montage permettant d’amener les gens à l’âge de la retraite tout en restant salarié Altis (mutuelle, CE…).
Age fixé aujourd’hui à 60 ans par la direction.

Nous attendons des réponses sur les 6 points suivants pour vendredi 10 juillet 2009 :

- Sécurisation du dispositif CRP en cas de difficultés économiques d’ALTIS SA.

- Maintien des cotisations caisse de retraite complémentaire sur la base de la rémunération moyenne qui sera retenue.

- Niveau de la rémunération par rapport au niveau de salaire actif.

- Etendre le dispositif de sortie au delà de 60 ans

- Ages d’entrée dans le dispositif

- Maintien prévoyance lourde (décès)

Le principe du CRP devra être validé par le ministère du travail.

Rappel : Nous sommes dans une négociation de PSE sur 400 postes.
Le volontariat portera sur les postes supprimés.

CR du CE du 07 juillet 2009

1) Présentation sur l'avancement de l'étude de densification.

Phase 1, du 27/05 au 12/06 : par la société IAQ .
Analyse de l’existant et identification du réutilisable.
60% du parc va être réutilisé (tout ce qui concerne les gaz ne sera pas réutilisé).
Phase 2, du 15/06 au 17/07 :
Etude de nouveaux raccordements et préparation en vue de la phase d’exécution.
Groupes de travail du 15/06 au 31/07 :
8 groupes de travail pour la préparation de la phase d’exécution (ils ne connaissent pas la date de celle-ci puisqu’elle dépend du closing) dont 2 supports directs avec la phase 2 avec IAQ.


2) Point sur les effectifs au 30 juin 2009.

Les effectifs au 30 juin sont de :
1370 employés en CDI,
66 employés en CDD dont 30 apprentis,
11 stagiaires.
soit un total de 1447 au global.


3) Statut sur le renfort de personnel direct en ligne de production.
Prévu : 75 CDD au 15/07, avec un renfort de 20 CDD supplémentaires au plus tard le 31/07.
Extension sur juillet et août de l’aide en ligne par les ME1L et FA de 8h à 18h du lundi au vendredi.

CN2A du vendredi 03 juillet 2009

Notre direction nous a proposé ce matin le modèle de base des mesures d'âge. Les OS vont soumettre ce modèle à leur experts ainsi qu'à celui du CE.

Aucune communication ne sera faite avant le prochain CN2A du mercredi 8 juillet.

CR du CE Exceptionnel du 02 Juillet 2009

Ordre du jour :
1. Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai 2009.
2. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4. Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
5. Présentation du P.I.C. de juin.

Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de
fin du pacte d'actionnaires.
La direction nous a confirmé que la date de fin du pacte d’actionnaires est
repoussée au 28 Février 2010.Le CE souhaite voir le document stipulant
la modification du pacte des actionnaires.

Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date
du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert
du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de
reprise d'Altis.
A ce jour, la direction n’a toujours pas l’intention de nous
divulguer le nom de l’investisseur ainsi que la date du closing .
Le comité d’entreprise a estimé que la réponse n’a pas été
donnée volontairement. Cela a donc déclenché un délit
d’entrave notifié ci-dessous :
"Si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou
d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter
une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein
exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le
CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de
la procédure d’information/consultation ouverte le 25 mai, le nom de
l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit
d’entrave.
Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en
œuvre l’action en justice nécessaire. "
Résolution soumise au vote: Le CE donne mandat à son secrétaire, pour
agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les
actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la
procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.
Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise

Pour la CFTC, il paraissait évident de s’associer au délit d’entrave devant
l’insistance de nos actionnaires présents et futurs de nous laisser dans ce
flou artistique.
Et nous constatons que cette situation génère une pression psychologique
sur l’ensemble des salariés, ce qui est totalement inadmissible

Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée
de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront
appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
La direction nous a informé que IBM et IFX ont pris l’engagement d’une
garantie pour la solvabilité du site sur une période allant jusqu’à fin 2011.
Pour la CFTC on est loin de la demande initiale de garantie en cas de PSE
d’ici 3 ans mais cela a quand même le mérite de préserver le site pendant
ces 2 ans.
Néanmoins nous espérons que cette garantie sera revue pour atteindre
notre demande.

Présentation du P.I.C. de juin.
Un certain nombre de tranches était prévu mais vu la conjoncture actuelle
IFX pourrait charger un peu plus de tranches dans les prochains mois.

L’équipe CFTC : David MENTION, Emmanuel LHUILLIER