1. Approbation des PVs des réunions du CE du 17/11/09 et du 19/01/10.
2. Point sur le projet de reprise d' Altis.
Le projet de reprise d’Altis est toujours en cours.
Le prêt bancaire OSEO est en cours de finalisation. Le FSI serait actionnaire d’Altis .
Le groupe DASSAULT investirait toujours à travers la holding de Mr SABEG.
Les russes seraient présents, mais ne participeraient pas au capital.
3. Information sur l'amendement au pacte des actionnaires.
Les actionnaires ont autorisé Altis à vendre sur le marché foundry afin d’acquérir de
nouveaux clients pour la production de tranches et le service test.
Altis peut signer mais les actionnaires se réservent le droit d’approuver, étant encore
responsables et propriétaires d’Altis pendant la transition.
La période de transition jusqu’au closing sera gérée avec des accords de fonctionnement
particuliers entre Altis et les actionnaires.
Le management d’Altis est autorisé à signer avec IBM et IFX les nouveaux accords de
fourniture (WSA) (comme clients).
Pendant la transition un certain nombres de points spécifiques sont prévus (ex : les
assurances ou autres). Ces accords ne peuvent être annulés qu’avec un préavis de 6 mois
et/ou tout autre délai si la vente d’Altis ne se réalisait pas.
4. Information en vue de la consultation du CE sur le projet d'accord de
fourniture de tranches entre IBM, Infineon et Altis au delà du 31 mai 2010
(articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail).
L’accord de fourniture de tranches est repoussé jusqu'au mois de septembre.
Le pacte des actionnaires entre IBM et IFX reste le même tant qu’ils sont
propriétaires d’Altis ou jusqu'à la dissolution de l’entreprise.
A l’intérieur de ce pacte, il y a un accord de fourniture de tranche entre les actionnaires
actuels qui était jusqu'à la date du 31 Juin 2009. Les reports de cet accord depuis cette
date avaient pour but de faciliter la mise en place du projet de rachat d’Altis celle-ci pouvant
être repoussée jusqu'à fin septembre 2010.
A partir du mois de Juin 2010, Altis pourra vendre des tranches à d’autres clients (à faible
quantité, voire même des protos, etc).
IBM et IFX proposent de signer des accords de fourniture (WSA) qui seront effectifs à
partir du 1er Juin 2010.
Le 1er accord contient des engagements de charge de la part des 2 actionnaires (TAKE OR
PAY) sur 2010, 11,12.
IFX s’engage sur les starts à la hauteur actuellel jusqu’en fin Septembre. Altis fera de la
vente de tranches et de service test à prix fixe sur 2010 puis aux prix du marché pour
2011 et plus.
Nos actionnaires ont l’intention de présenter a Altis de nouveaux clients foundry.
Le niveau de charge, le maintien du niveau du cash acquis de fin Mai à fin Septembre,
seront assurés pour Altis si la serviabilité et les livraisons sont correctes.
IFX utilisera Altis en 2ème source privilégiée.
5. Point sur la construction du nouvel Altis.
Reporté au prochain CE .
6. Point sur le renouvellement des normes ISO.
Le renouvellement des normes sera faites comme chaque année à l'automne prochain.
7. Résultats financiers à fin avril 2010.(si nouvel Altis)
Chiffres non communiqués
Pour info : pour la direction, une économie substancielle sera faite par trimestre sur les
coûts après la densification et le PSE (départ de 400 personnes).
8. Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord de participation
9. Consultation du CE sur le projet d'avenant à l'accord PEE.
10. Consultation du CE sur le projet de transferts collectifs des avoirs détenus en
FCPE "Siemens" vers des fonds "Natixis Avenir".
Ces trois points ont déjà été vu au CN2A du 10 mai et le CE après présentations des mêmes
documents s’est considéré consulté.
11. Prévisions de charge, notamment au troisième trimestre.
Point déjà vu dans le point 5.
12. Point sur le "staffing" pendant l'été.
La direction a décidé de renouveler des intérimaires et de prendre des contrats temporaires de
4mois (juin à septembre) et des stagiaires ouvriers pour la maintenance de 2 mois (juillet –
Août)
13. Présentation de l'organigramme d'Altis.
4 commentaires:
Licenciement
Reclassement des salariés : quelles conditions ?Publié le 19.05.2010
La loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été publiée au Journal officiel du mercredi 19 mai 2010.
En cas de reclassement, l’employeur est dans l’obligation de proposer au salarié une rémunération équivalente en valeur absolue à celle qu’il percevait dans son emploi précédent et non plus seulement un emploi équivalent. Lorsque l’entreprise (ou le groupe auquel elle appartient) est implantée hors du territoire national, l’employeur doit demander au salarié, préalablement au licenciement, s’il accepte de recevoir des offres de reclassement à l’étranger (et sous quelles restrictions notamment en matière de rémunération et de localisation). Le salarié intéressé dispose alors de 6 jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l’employeur pour donner sa réponse, l’absence de réponse valant refus.
Cette loi aménage la procédure de reclassement des salariés menacés de licenciement pour motif économique.
Loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Légifrance, site public d’accès au droit
Panorama de la loi
Vie-publique.fr
Vote de la loi aménageant la procédure de reclassement des salariés menacés de licenciement pour motif économique
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Accueil > Formation - Travail > Quitter son emploi
Bonjour a vous,je me préoccupe VRAIMENT de la situation au sein de notre entreprise,cette autonomie me fait vraiment peur.Ils n'ont qu'une chose en tete,c'est fermer l'entreprise a moindre cout.Vous savez tous les articles juridiques nous ne les connaissons pas,et je pense que l'on va se retrouver dans la situation ou nous n'appartiendrons plus a infineon ni a IBM.Donc dépot de bilan classique ce qui engendre convention collective .
Toujours rien sur le pse, quand est ce que l on pourra bénéficier du plan pour se reconstruire ailleurs ?
Si quelqu un veut partir? Peux il négocier son départ à hauteur de ce qui à été obtenu en faisant grève. Est ce que les syndicats peuvent aider un salarié à partir dans les meilleurs conditions ?
Si tous les plans de reprises capotes, combien peux on espérer ?
Je ne souhaite choquer personnes dans mes propos, et je sais que mes préoccupations dont centrées sur l argent, mais cette situation de baltringue est trop deprimante et je souhaite à chacun de trouver une nouvelle voie.
partir avec qoi maintenant, ils veulent faire des economies avec leur nouvel altis.
je suis d a coord le anonyme du 20 mai 18h 10 et 20 mai 23h45.
cette situation nous préoccupe vraimaint.Besson veut nous piquer notre ponion du PSE que nous laissent nos parrains pour faire son nouvel altis et il nous vire avec rien ,c est son stratégie des le début du plan.car la somme des indemnités des 400 personnes est prévue environ 65 millions d euros, c est la moitié de son prochain investisseur.
faites gaffe les gars pour ceux qui veukent partir depuis longtemps, vous etes les premiers à etre virer avec le minimum.
Pour l anonyme du 21 mai à 0h 22,ne compte sur les syndicats pour t aider à partir avec des ponions prevue ds les négos depuis l été dernier, à partir de maintenant on aura rien , mais que dalle ...
la faute à qui...va comprendre
charles....
à bon entendeur
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