Ordre du jour du CE du 02 juillet 2009

1- Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai 2009.
2- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3- Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4- Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
5- Présentation du P.I.C. de juin.

La Chanson des salariés d'ALTIS ???

Pour passer le week end en attendant que la direction prenne ses responsabilités, et arrête de déplacer le calendrier.

Notre avenir est plus important que leur profits.

RESTONS UNIS dans le respect des différences ....

POINT DU CN2A DU 25 JUIN 2009

Les conditions de récupération des heures de grève seront communiquées par la DRH dans Self service.

A ce jour le socle des négociations de l'éventuel PSE est :


. Indemnité différentielle de salaire :
Une indemnité destinée à compenser la perte de salaire de base lors d’un reclassement externe dans la limite de 300€ brut par mois durant un an. (CDD de plus 6 mois ou CDI dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail)

Formation longue de reconversion pour favoriser l’employabilité :
10 000 € paiement des frais pédagogiques.
(15 000€ formation diplômante)


·Pour les personnes non éligibles au volontariat ( < 10 ans d’ancienneté) :
En cas de licenciement contraint, après application des critères d’ordre de licenciement aux catégories professionnelles concernées ou en cas de refus de changement d’horaire :

L’indemnité minimum sera de 20 000€ ( 28000€ pour le personnel direct ayant accepté le 4 équipes)
Le congé de reclassement est de 4 mois.

Prime création entreprise
Création entreprise
Accompagnement Espace Emploi Mobilité
Formation à la gestion d’entreprise : 1 semaine
Aide au financement : 10 000 € sur présentation K Bis
15 000€ sur présentation de factures liées à la création d’entreprise

Frais de déménagement
Prise en charge : 3 000 € max (5 000 € pour la province)


Le montant de toutes les indemnités et mesures ne pourra pas

dépasser 190 000€


Pour les CDA : Début de retour d’information.
Prochain point le 03 juillet.

CE du 24 JUIN

COMPTE RENDU CE DU 24 JUIN



Annonce principale IBM et IFX préparent une extension de l’ordre de deux mois du pacte des actionnaires suite au report du closing.

Le calendrier du PSE est défini jusqu’au 10 juillet.

- Projet ALTIS CE les 2 et 7 juillet.
- Volet social : CN2A les 25 et 30 juin et les 3, 8 et 10 juillet.

COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE DU 23 JUIN 2009



L’intersyndicale à l’UNANIMITÉ s’était engagée à soumettre la SUSPENSION du mouvement de grève au vote du personnel qui l’a entérinée.


Nous avons des réunions de travail régulières.
Continuez à nous soumettre vos questions.


Communication sur CN2A d’hier.

* La direction n’est pas arrivée avec des informations sur les CDA mais avec une proposition de création de groupe de travail pour définir l’architecture technique. L’intersyndicale a refusé de participer au groupe de travail avec la direction et attend leur proposition que nous soumettrons à nos experts.

Un retour est prévu jeudi 25 juin pour une présentation.

* Négociation sur les heures de grève.

* Annonce du maintien du CE du mercredi 24 juin
Information sur la prolongation du pacte des actionnaires.
Elaboration du calendrier des négociations sociales.

Nous rappelons que :

L’accord du PSE ne sera signé qu’en globalité et à la fin de l’ensemble des négociations.

CN2A DU 22 JUIN 2009

REUNION CN2A du 22 juin



Présence de la DRS (directrice des relations sociales) d’IBM à la table.


Heures de grève : accord pour paiement de 33% de la somme perdue.

Modalités :

Déclaration des jours de grève validés dans « HR access » pour le 10 juillet au plus tard.

Retrait des jours de grève sur la paie du mois de juillet

Paiement de 33% des sommes perdues sur la paie du mois d’Aout.

Pour les non cadres, possibilité de récupérer les heures non payées.

Pour les cadres, récupération par ½ journée, le samedi.



Prochaine réunion CN2A jeudi 25 juin.

SUSPENSION DU MOUVEMENT DE GREVE

LUNDI 22 JUIN 2009


RESULTATS DU VOTE SOUMIS AU PERSONNEL GREVISTE


Ce matin nous avons soumis à l’ensemble du personnel gréviste un vote à bulletin secret
pour ou contre la SUSPENSION du mouvement de grève.

L’ intersyndicale valide le déroulement du vote.


Le RESULTAT est le suivant

Nombre de votant 551
Exprimés 551

OUI 280 (soit 50,82%)
NON 271 (soit 49,18%)


Ce RESULTAT signifie la SUSPENSION du mouvement

L’intersyndicale prend acte des résultats du vote et prononce la SUSPENSION du mouvement

La SUSPENSION du mouvement sera effective mardi 23 juin 2009 à 6 heures.


Les drapeaux et autres signes de contestation restent en place.

L’intersyndicale reprend les négociations CN2A cet après-midi

Lettre du secrétaire du CE à IBM et Infineon

• Modalités pour l’AG du lundi 22 juin 2009
  
  
  
  Début de l’AG à 9 heures pour l’ensemble du personnel.
  
  L’intersyndicale fera un point sur la situation de vendredi soir suite au CN2A.
  
  L’intersyndicale fera un point sur ses deux séances de travail de ce week-end.
  
  L’intersyndicale distribuera des tracts.
  
  L’intersyndicale soumettra ensuite aux votes du personnel gréviste
  la SUSPENSION ou la RECONDUCTION du mouvement de grève.
  
  Le personnel gréviste est celui ayant participé au mouvement pendant la semaine
  
  Ce vote aura lieu à bulletin secret.
  
  La question posée est la suivante :
  
  Etes-vous pour la suspension du mouvement de grève ?
  
  
  Le dépouillement des votes sera fait par : 1 personne par OS et 5 personnes grévistes .
  Le responsable des relations sociales pourra assister au dépouillement.
  
  Les résultats seront transmis au personnel dès que possible.
  
  Les résultats seront transmis officiellement à la direction en début d’après-midi
  lors du CN2A.
  
  
  
  
  
  
  Situation Vendredi 19 juin fin de séance CN2A
  CN2A (15H30 / 22H00 )
  
  Nos actionnaires IBM et IFX n’ont toujours pas répondu favorablement à la demande de l’intersyndicale : venir directement autour de la table des négociations sur le site.
  
  Les avancées sont les suivantes :
  
  Pour les licenciements contraints ( <10>
• L’indemnité minimum de 20 000€ brut
• Le congé de reclassement reste à 4 mois
• Prime création entreprise identique à celle des départs volontaires (montant à négocier pour les deux catégories de personnel)
  
  Pour les CDE ( > 10 ans ) :
• Prime » forfaitaire de 28 000€ en plus des indemnités de rupture
• Indemnités de rupture : 1,2 mois / année anc. Max 36 mois et 160K€ brut
  
  Dans les mesures d’âge le DFC a été remplacé par le CDA.
  Rappel des propositions de la direction du 18 Juin sur la base de l’accord du PSE 2007
  
  Eligible : personnel non cadre.
• Direct : être âgé de 55 ans, avoir plus de 10 ans d’ancienneté au 30/11/2009 (et bénéficier d’une retraite à taux plein au plus tard le 30/11/2014).
• Indirect : être âgé de 56 ans, avoir plus de 10 ans d’ancienneté au 30/11/2009 (et bénéficier d’une retraite à taux plein au plus tard le 30/11/2014)
• Allocation mensuelle de dispense d’activité : 65% de la rémunération (moyenne des 12 derniers mois).
  
  Pour les CDA besoin de négocier avec l’état pour des soucis techniques ?
  Information donnée par la direction
  
  La direction ayant fait des avancées pour la catégorie des CDE, pris des engagements sur la négociation des CDA l’intersyndicale considère ces deux points comme n’étant plus bloquants au démarrage des négociations.
  
  L’intersyndicale a accepté vendredi soir à 22h30 d’accéder à la demande de la direction d’une suspension du mouvement de grève pour pouvoir continuer les négociations .
  
  
  Ces toutes premières avancées sont uniquement dues à votre mobilisation
  
  
  
  
  
  EVOLUTION TRES RAPIDE DES EVENEMENTS DES VENDREDI SOIR
  
  
  Vendredi soir nous avons demandé que la démultiplication ne soit pas faite au management avant qu’elle ne soit faite au personnel présent au niveau des grilles.
  
  La direction a accédé à cette demande.
  
  Devant la réaction du personnel présent ce vendredi nous avons décidé au niveau de l’intersyndicale de maintenir les portes fermées pour des raisons de sécurité en application du principe de précaution et de soumettre la suspension du mouvement de grève au vote de l’ensemble du personnel gréviste dès lundi matin en fin d’AG .
  
  Nous avons dû informer notre direction de cette décision par téléphone (23H45) car :
  nous avons constaté que notre direction avait rapidement «déserté » le site dès la sortie de la réunion, laissant les élus et salariés seuls en ayant tenu pour acquis que le mouvement de grève était suspendu ….!
  
  Rien n’avait été anticipé par la RH……avec le management, en cas de retour du personnel en ligne.
  Nous déplorons cette irresponsabilité compte tenu de la nature de notre activité
  Rappelons que nous sommes sur un site SEVESO 2
  
  
  REMARQUES IMPORTANTES
  
  L’intersyndicale est toujours en négociation. Ce qui signifie que l’ensemble des autres points et revendications seront négociés selon un calendrier en cours d’élaboration.
  
  2 réunions sont prévues cette semaine : Lundi 22 juin et Jeudi 24 juin à 14 Heures
  
  Il reste à négocier plusieurs points importants:
  * la garantie des mesures en cas d’une fermeture rapide du futur Altis
  pour le personnel restant sur le site.
  * les mesures d’âge pour le personnel cadre
  * les points divers (delta salaire, création d’entreprise……)
  * les moins de 10 ans…..
  * les plus de 10 ans avec licenciements contraints……..
  
  * et autres …………..
  
  
  L’ACCORD DU PSE SERA SIGNE EN GLOBALITE A LA FIN DE
  L’ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS.
  SA MISE EN ŒUVRE EST LIEE AU CLOSING A VENIR…..
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  REUNIONS DE TRAVAIL DE L’INTERSYNDICALE
  
  Samedi 20 juin : 15h00 – 18h30
  Dimanche 21 juin 14h00 – 20h00
  
  
  
  Samedi 20 juin.
  
  Tour de table des différentes questions posées par l’ensemble du personnel rencontré depuis la veille au soir.
  Mise en forme de ces questions afin de pouvoir mettre une réponse en face de chacune d’entres elles.
  
  
  Reprise des notes prises lors des deux dernières réunions CN2A avec la direction.
  
  Mrs Beisson et Clémensat nous ont fait part jeudi 18 juin de leur étonnement sur notre non communication sur une avancée énorme faite mardi 16 juin à savoir : le report de quelques semaines du pacte des actionnaires.
  
  L’intersyndicale souhaite qu’ IBM et IFX valident ce point par un document officiel.
  
  Nous devons faire de même auprès de notre direction
  
  Remise à jour des documents de travail de l’intersyndicale
  
  
  
  
  Dimanche 21 juin
  
  Mise en place des modalités pour l’AG et le vote de lundi matin.
  
  Rédaction du déroulement des évènements depuis vendredi soir afin de mettre l’ensemble du personnel au même niveau d’information.
  
  Envoi d’une lettre auprès d’IBM et IFX afin de demander un document officiel sur le prolongement du pacte des actionnaires au-delà du 31 décembre 2009.

Réunion de travail

Réunion de travail de l'intersyndicale de cet après-midi.

Revue des points ouverts et en suspends pour préparation de la suite des négociations.

Une nouvelle réunion de travail est prévue dimanche après-midi pour continuer sur les points flous.

L'INTERSYNDICALE N'A PAS FAIT DE DECLARATION DE FIN DE GREVE DANS LA PRESSE.

COMPTE-RENDU DU CN2A DU 19/06/09

1- Nous avons avancé au niveau des négociations pour les départs volontaires :
prime + indemnités.


2- Nous avons amélioré les conditions de départ du personnel de moins de 10

ans d’ancienneté.

3- Nous avons abordé les dispenses d’age (appellation équivalente au CDA)

avec l’obtention d’un calendrier de négociations.
Pour cette catégorie des problèmes plus « techniques » et variables selon les

catégories (cadres, non cadres) et les ages (selon le temps qui reste jusqu’à

l’age de la retraite) sont à négocier avec l’état.

4- Nous avons obtenu un engagement de la direction de pouvoir négocier le

paiement des heures de grève (ou autre mode à définir).

5- La direction a pris acte de notre capacité à mobiliser l’ensemble du

personnel, toutes catégories confondues.

6- Ce soir, nous sommes dans un processus de négociations qui nous permet

de demander la suspension du mouvement de grève.
Nous soumettrons cette demande de suspension à un vote à bulletin secret,

lundi matin à 9 H00, à l’ensemble du personnel gréviste.

SOUTIEN DES ELUS

Les élus de la région soutiennent le mouvement:



Venue aujourd'hui Vendredi 19 juin, de Mrs J.P. HUCHON et M. Valls ce matin, vers 11h.

DECLARATION DES DELEGUES ALTIS A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE IBM

Paris, le 18 Juin 2009

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Délégués,


Vous n’êtes pas sans connaître la situation d’ALTIS, dégradée depuis des mois, et arrivée aujourd’hui à un point critique, les solutions de reprise de l’activité étant plus qu’hypothétiques. Depuis lundi le site est en grève illimitée, avec un arrêt total de la production.

Au-delà des 400 suppressions d’emplois annoncées, c’est l’ensemble du personnel qui doit se préparer à la fermeture du site, du fait de l’irresponsabilité et du mépris d’IBM, d’INFINEON, et de notre gérant d’entreprise.

Par conséquent, il faut malheureusement envisager dans ce coup dur supplémentaire porté à l’emploi, des repercussions directes sur la vie de notre mutuelle, à hauteur des 3000 membres participants, soit plus de 10% du canton.

Nous en appelons donc à votre soutien, afin de remettre IBM autour de la table des négociations, à CORBEIL, comme ses dirigeants s’y étaient engagés.

Nous vous remercions de votre attention et du temps de parole que vous nous avez accordé.



Les délégués pour ALTIS à la mutuelle IBM

communique de l'inter-syndicale

COMMUNIQUE DE L’INTER-SYNDICALE ALTIS

17 Juin 2009



1- Suite à la demande de l’inter-syndicale d’une prime fixe pour chaque salarié devant quitter l’entreprise quelque soit le dispositif de départ (y compris le refus de changement d’horaire posté),
La direction a proposé une prime de 15 000 € net.

2- Suite à la demande de l’inter-syndicale d’un dispositif de dispense d’activité,
La direction a accepté un système de CDA (dispense d’activité), basé sur mêmes principes que ceux du PSE 2007.

3- D’autre part les salariés et l’inter-syndicale sont particulièrement inquiets de l’annonce faite au CE d’hier du report de la signature de la vente d’Altis à une date indéterminée.




L’inter-syndicale appelle à poursuivre le mouvement de grève jusqu’à ce que la direction apporte des réponses satisfaisantes.

Rendez-vous à l’AG demain à 9 heures

3 éme jour de GREVE...IBM reste sourd !

BRAVO A TOUTES ET TOUS

Depuis 5h30 lundi matin, les salariés d’Altis Semiconductor bloquent l’accès à l’usine. Ils étaient environ 250, protestant contre le plan social qui prévoit la suppression de 400 emplois sur le site de Corbeil-Essonne.

« Nous voulons un plan social acceptable », a expliqué Emmanuel Lhuillier, délégué CFTC à l'AFP, comme on peut le lire sur le blog tenu par le syndicat. Les salariés demandent donc des conditions plus favorables, comme dans le dernier plan social de 2006 qui avait conduit à la suppression de 320 postes et au non-renouvellement de contrat de 101 CDD.

Les négociations sont d’autant plus difficiles du fait que Serge Dassault est désormais inéligible en tant que maire de la ville, alors qu’il était très impliqué dans le projet de reprise de l’entreprise. D’ailleurs, le plan de reprise de l’usine doit être effectif au plus tard le 30 juin pour éviter la fermeture du site.

Contacté ce midi par téléphone, Emmanuel Lhuillier nous explique « que les évènements actuels relèvent de problèmes politiques ! Si Mr Dassault ne parvient pas à trouver une liste satisfaisante pour lui succéder, il se désistera d’Altis. Ce qui est encore pire pour nous ».
Pour l’heure, la grève continue pour les salariés d’Altis, même si la direction semble consentir à quelques avancées pour débloquer la situation. Une assemblée générale doit être tenue à 15h30 ce mercredi.

De son côté, l’actionnaire IBM a fait la sourde oreille. « Mais après 3 jours de grève, il a fait des propositions concrètes. Il propose aux employés une indemnité minimum de 15.000 euros. C’est mieux que la proposition précédente, qui était de 0 euro ! C’est un bon début. Mais c’est l’équivalent des préretraites avant licenciement, plus une compensation » continue Emmanuel Lhuillier.

La situation devrait donc s’éclaircir dans les heures/jours qui viennent.

USINE ALTIS bloquée à Corbeil-Essonnes

L'accès à l'usine Altis de Corbeil (Essonne) est bloquée depuis 5h30 ce lundi matin. Environ 250 salariés manifestent devant les entrées de la société.Ils protestent contre l'arrêt des négociations concernant un plan social qui vise à supprimer 400 emplois.

La prodution est totalement arrêtée.«Nous voulons un plan social acceptable», a expliqué Emmanuel Lhuillier, délégué CFTC à l'AFP.Selon lui, les propositions de la direction ne sont pas à la hauteur de ce qui avait été proposé lors du dernier plan social, qui avait abouti à la suppression en 2006 de quelque 320 emplois et au non renouvellement de 101 CDD.

«On veut un socle minimum de 100.000 euros», a-t-il ajouté.Les salariés craignent que le plan de reprise de l'entreprise, qui doit être effectif au plus tard le 30 juin pour éviter la fermeture du site, ne tienne plus.Notamment du fait de l'annulation des municipales et de l'inégibilité du maire (UMP) Serge Dassault qui s'était grandement impliqué dans ce projet.

Les deux actionnaires et clients actuels, IBM et Infineon, doivent se retirer à cette date.Un comité d'entreprise doit se tenir mardi.

Selon M. Lhuillier, le report de la date de la reprise pourrait y être annoncé. Edouard Rodriguez, de la CGT estime que ce report pourrait être de trois mois.Jointe par l'AFP, la direction n'a pas souhaité communiquer.Julien Heyligen (avec AFP) 15.06.2009, 12h54 Mise à jour : 16h37

COMMUNIQUE

COMMUNIQUE DE L’INTER-SYNDICALE DU 12/06/09




Contrairement à ce que prétend la direction dans son communiqué du 12/06/09, l’Intersyndicale a exigé de la direction que celle-ci prenne en compte l’ensemble de la plate-forme commune (et pas uniquement la mise en œuvre de dispense d’activité à partir de 50 ans) .


Lors de la réunion du CN2A du 11/06/09 la direction a refusé de discuter de nos propositions, se bornant à apporter des améliorations cosmétiques sur les siennes. C’est pourquoi l’Intersyndicale a appelé à un mouvement de grève le lundi 15/06/09 afin d’obliger la direction à faire des propositions en rapport avec notre plate-forme.


L’annulation de la réunion CN2A du 15/06/09 ne vise qu’à dissimuler l’incapacité de la direction à tenir la date du 30/06/09 suite au probable désengagement de l’investisseur sponsorisé par Serge DASSAULT récemment invalidé par le Conseil d’Etat .

MOBILISATION GENERALE = RESULTATS

TYCO : 620 suppressions de postes, 30000 Euros minimum, 3 ans et demi de salaire ,15 millions d’euros pour une cellule de reclassement …

CONTINENTAL : : fermeture du site , 50000 Euros + 0.6 mois de salaire par année d’ancienneté , soit 100000 Euros pour les salariés ayant 30 ans d’ancienneté , dispense d’activité à 52 ans avec 80% du salaire .

SEITA : 1091 suppression de postes, 30000 Euros minimum , 1.5 mois de salaire par année d’ancienneté avec un maxi de 36 mois , dispense d’activité à 50 ans avec 80 % du salaire ,

ATMEL : Fermeture du site : 34000 Euros mini + 1,4 mois de salaire par année d’ancienneté.


Voila les mesures sociales obtenues dans ces entreprises grâce à une mobilisation massive de tous les salariés.

Suite à la dernière réunion CN2A du 11/06/09 la direction reste sur ces propositions inadaptées face à la crise et très loin de celles pratiquées dans d’autres grandes entreprises.

Les propositions de la direction entraîneront inévitablement des licenciements contraints par manque de volontariat.

L’intersyndicale a demandé à la direction de venir au CN2A du lundi 15/06/09 avec des propositions en rapport avec notre plate-forme.

La grève générale à partir de lundi 15 à 6h00 est indispensable pour obtenir des avancées au CN2A de 14h00.

Si rien de satisfaisant n’est proposé par la direction, nous retournerons au plus vite chez IBM à Descartes. Il faut qu’ils nous entendent, ils doivent payer un PSE digne, ils en ont largement les moyens.

C’EST MAINTENANT OU JAMAIS !

SYNTHESE du CN2A

La direction est venue avec une position très éloignée de celle de la plate forme de l’intersyndicale, et n’a pas tenu compte des demandes des salariés. IBM ne veut pas financer les cessations d’activité. ALTIS veut régulariser sa pyramide des âges en proposant une prime de 6 mois de salaires aux salariés âgés de 44 ans et plus conditionnés à un CDI ou un CDD de 6 mois minimum.

CONCLUSION : AUCUNE MESURE NOUVELLE.

LA DIRECTION se moque du PERSONNEL…….

FRANCO-FRANCAIS ???

Compte rendu du C.E. exceptionnel du 09.06.09

Suite aux parutions dans la presse concernant l’invalidation du scrutin portant sur la mairie de CORBEIL et l’inéligibilité de Mr DASSAULT, la direction a affirmé qu’il n’y avait pas de relation de cause à effet sur la reprise d’ALTIS. Il n’est pas le fameux investisseur.
La C.F.T.C. a demandé de nouveau qui serait alors cet investisseur, mais encore une fois la direction a refusé de nous le communiquer.


La direction nous a donné les estimations de bilan financier : Ce n'est pas brillant...

La C.F.T.C. s’inquiète des prévisions qui nous ont été fournies pour les prochaines années. Celles-ci n' évoquant que des pertes, nous avons beaucoup de mal à croire que notre futur investisseur soit un philanthrope et qu’aucune mesure ne sera prise pour remédier au problème.
Cependant , dixit Notre directeur, n’ayant pas de visibilité suffisante pour 2010, à l’heure actuelle il n’est pas prévu de période de chômage. De plus dans le budget remis aux experts cela n’est pas prévu.


Concernant le PSE, la direction affirme que sa priorité est de pouvoir aider les salariés à retrouver un emploi et non de leur fournir une « manne financière ». Cette dernière « provocation » irrite la C.F.T.C. Rappelons nous que nous sortons tout juste d’un plan social sans projet industriel.


La C.F.T.C. a rappelé à notre direction qu’il ne fallait pas confondre « manne financière » et dédommagement issu d’une perte d’emploi, surtout dans le contexte économique actuel catastrophique.
Les contrats sont tous bien avancés avec IFX mais par contre avec IBM (actionnaire historique du site), seuls les contrats portant sur les licences sont prêts, le reste devra être finalisé dans la semaine.

Faut-il craindre pour l'avenir du nouvel ALTIS ???

Propositions Inter Syndicale

CDA : Dispense d’activité. Eligibilité : à partir de 50 ans au 30/11/2009 indemnisation : 80%du salaire brut avec mini plancher de la CPAM
à la charge de l’employeur jusqu’à la prise de la retraite.
- 20 mois d’indemnité de départ .

CDE : Candidature au Départ Externe Eligibilité : ouvert à tous Indemnisation :
- prime de 100 K€
- 2 mois par année d’ancienneté avec prise en compte de la totalité de l’ancienneté.

CRSE : Candidature au Reclassement Société Extérieur et futur investisseur

Eligibilité : ouvert à tous Indemnisation : Indemnités majorées

CP2I : Candidature au poste IBM ou IFX Eligibilité : ouvert à tous Affichage des postes dans l’intranet

Divers :

Aide à la création d’entreprise : 30 K€
Frais de déménagement et d’installation : 9 K€
Indemnité différentielle salaire en cas de retour à l’emploi : 600 € par mois sur 24 mois
Budget formation individuelle : 20 K€ (hors GPEC)
Prime d’incitation au volontariat CDI ou CDD de 6 mois : 15 K€
Indemnité de préjudice moral pour le personnel restant : 10 K€



« Soyons Lucides »


Nombre de personnes potentiellement volontaires :

Effectif: 1300
Personnel protégé : 150
Nombre de personnes ancienneté inférieure à 10 ans : 350

donc

1300

- 150

- 350

---------

800

Il faut 400 volontaires sur 800, soit une personne sur deux.

N.B : Si la direction ne trouve pas 400 volontaires sur ces 800 personnes, 1150 personnes seront concernées par la moulinette des licenciements contraints.

CR du CN2A du 4JUIN

Propositions de la Direction pour les directs et indirects

Elles sont limitées au nombre de postes supprimés

Comme prévu, la direction est venue avec ses propositions « raisonnables » équivalentes aux 1ères propositions indécentes du PSE 2006.

DFC : Départ Fin de Carrière sur Volontariat
Eligibilité : Plus de 10 ans d’ancienneté au 30/11/2009. >= 53ans et < 57 au 30/11/2009
Indemnisation: fonction de l’age. + participation des ASSEDIC.

CDE : Candidature au Départ Externe
Eligibilité : Plus de 10 ans d’ancienneté au 30/11/2009 < 53ans au 30/11/2009.
Pour rappel : au vu des propositions de la direction, les salariés refusant l’avenant 4x12 et ayant moins de 10 ans d’ancienneté auront pour seules indemnités celles prévues dans l’accord 4x12 2006.

CRSE : Candidature au Reclassement Société Extérieure
Eligibilité : Admis à tous Indemnisation : Indemnités majorées < 2007

CP2I : Candidature au poste IBM ou IFX Eligibilité : Admis à tous Affichage des postes dans l’intranet

Licenciements contraints:
Indemnisation : Indemnités majorées < 2007

PREAMBULE au PSE 2009

Les mesures sociales du PSE 2009 ne peuvent être les mêmes que celles de 2007 . En effet , la situation de l’emploi est catastrophique avec une succession de plans sociaux entraînant des milliers de suppressions de postes tous les jours ; pour l’année 2009 ce devrait être 700 000 chômeurs supplémentaires .
Selon l’Organisation International du Travail, la montée du chômage va se poursuivre jusqu'à fin 2010 et probablement jusqu’en 2011, sans compter l’arrivée sur le marché du travail de jeunes à la recherche de leur premier emploi.
La probabilité de retrouver actuellement un emploi est infime en général et quasi-nulle pour les anciens.
La population d’Altis est vieillissante avec 370 personnes de plus de 50 ans; leur départ dans de bonnes conditions permettrait de mieux appréhender l’avenir.

Les futures mesures sociales du PSE 2009 doivent être impérativement adaptées à cette situation dramatique.

IBM s’est enrichie avec le travail fourni par les salariés des usines et entre autre celle historique de Corbeil-Essonnes. Un choix industriel stratégique a été d’abandonner la production des semi-conducteurs, les pertes d’emplois en sont la conséquence.

IBM a fait en 2008 12 milliards de bénéfice, IBM peut et doit payer un P.S.E. de haut niveau, ce sera une ultime reconnaissance pour ceux qui ont énormément donné à cette entreprise depuis tant d’années, et ne méritent pas de se retrouver dans des situations invivables dont IBM serait seule responsable.

L’intersyndicale demande à la future direction de prendre ses responsabilités sociales face à une crise d’une telle ampleur .

CR DU CE DU 3 JUIN 2009: RIEN DE BIEN NOUVEAU

AVANCEMENT DU PROJET DE REPRISE

1- Les Experts du CE et du gouvernement ont été nommés : respectivement SYNDEX et DGCIS
pour l’approche du marché et le buisness plan, et IBS pour la stratégie, marchés visés et pertinence du modèle. Ce sont les mêmes experts que pour le projet russe.

2-Confirmation de l’abandon du 90 nm. Le 130nm devrait suffire à dégager des marges.
La direction prévoit de passer directement au 65nm.

3- Négociations des termes de contrats de licence :
En ce qui concerne la flash, IFX garde ce qui concerne les cartes à puces, et IBM ne cède pas la bibliothèque de circuits élémentaires

QUESTIONS REPONSES :

· Ya-t-il d’autres clients qu’IBM et IFX ?
--> Ces éléments ont été communiqués aux experts

· Qui supporte la « restructuration » ?
à C’est Altis International SA selon les conditions négociées dans le volet social.
La CFTC a rappelé à la direction de réclamer un plus grosse enveloppe à nos actionnaires.
à confirmation de la suppression de 400 poste : 1 poste = 1 employé.

· Quel est le nom du repreneur ?
--> Cest le Mgt holding. Pour le reste il s’agit d’un investisseur dont le nom sera connu à la signature.


· Le dossier de reprise a t-il été visé par les ministères de l’économie, de l’industrie, et par la préfecture ?
--> Les experts du gouvernement travaillent sur le dossier.

· Quel es t le montage financier du nouvel Altis ?
--> La nouvelle société sera capitalisée à hauteur de 60 millions d’€.

· Qui constitue le management holding ?
--> Ce sont les membres du COMEX et de l’ADCOM

· Qui prend en charge la densification ?
--> C’est Altis international SA. C’est compris dans le buisness plan. Le coût est de 15 à 20 millions €.

· Les 27 M€ de dépense prévues en 2009 correspondent-ils à la densification ?
--> Non, c’est en majorité l’achat des licences pour les nouvelles technos


· Comment sont réparties les 350 tranches/j en 2011 ?
--> 2 types de charge : - Clients grands comptes : 1 fin 2010 et 1 mi 2011
- Clients spécifiques avec des technos développées chez Altis.

· Que veut dire « à terme plus de 10% de résultat net» ?
--> en 2012 Altis sera profitable à hauteur de 10%

· L’investisseur et le Mgt holding seront-ls propriétaires du terrain, équipements, licences… ?
--> Le foncier fait partie des assets d’Altis.

· Pourquoi n’a-t-il pas été prévu d’associer l’ensemble du personnel dans la reprise du capital ?
--> L’ensemble du personnel devrait ( ???) être associé aux résultats via un accord d’interessement.


Pour terminer :
· Embauche de 50 CDD supplémentaires pour 4 mois et de 10 stagiaires maintenance.
· Ouverture des livres 1&2 le 2 juillet.