Courrier du Droit d'opposition à l'Accord Global

Courrier envoyé à : Section CFDT Altis, CFDT-SGTM91, Section CFE-CGC Altis, SMIDEF-CFE-CGC, CGT-FO UD91, CGT UD91, CFDT UD91, CFTC UD91, CFE-CGC UD91, Direction Altis Semiconductor, DRH Altis Semiconductor

Corbeil, le vendredi 16 Mars 2007

Objet : Droit d’opposition – Accord Global du 14 février 2007 signé le 14 Mars 2007 par les Organisations Syndicales CFDT et CFE-CGC comprenant :
Protocole conventionnel de mise en œuvre, Accord cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation des Horaires postés – Motivation

Lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des organisations syndicales signataires et leurs structures associées ainsi qu’au représentant de l’employeur.


Messieurs,
Par la présente, nous vous notifions notre décision d’exercer notre droit d’opposition, à l’Accord Global du 14 février 2007 comprenant le Protocole conventionnel de mise en œuvre, l’ Accord cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) , et à l’ Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation des Horaires postés, dont vous êtes signataires. Ce droit d’opposition est exercé conformément aux dispositions de l’article L 132- 2- 2 V du Code du Travail.

Nous vous prions de trouver ci- après, les points de désaccord qui déterminent notre motivation à nous opposer à l’entrée en vigueur, de cet Accord Global.

Motivation de l’opposition à l’accord :

1-Nous n’acceptons pas la notion d’accord global liant entre eux des accords aussi différents que, la GPEC, la notion de qualité d’un repreneur, l’organisation du temps de travail. Cela nous apparaît comme du chantage à l’emploi, une renégociation par le bas des 35 heures et une dégradation sans précédent des conditions de travail en mettant en place des équipes de 12H15 sans qu’à ce jour, il y ait une quelconque vision sur l’avenir.



2-Nous déplorons l’absence de garanties sérieuses à la venue d’un repreneur tant sur l’engagement industriel que sur les garanties financières, le protocole s’exonérant même du pacte des actionnaires de décembre 2005.



3-Horaire 4X12 : nous ne voyons pas, avec l’expert du CE, SECAFI ALPHA quel peut être l’avantage économique à cette nouvelle organisation. Il est démontré par nos experts que les économies escomptées ne seront pas au rendez vous avec ce type d’organisation, bien au contraire.


4-Une deuxième expertise commanditée par le CHSCT a étudié l’aspect médico-social de ce type d’horaire. Le cabinet social conseil assisté du professeur Léger et d’ergonomes montrent l’aspect majoritairement négatif de ce type d’horaire. Il a conduit le CHSCT a émettre un avis défavorable à la mise en place de ce type d’organisation, à l’issue d’un vote unanime y compris des organisations syndicales aujourd’hui signataires de l’accord auquel nous nous opposons.



5-Taille du site : aucun engagement de l’entreprise, depuis des années et malgré nos recommandations à solutionner l’aspect foncier du site Essonne Nanopole.



6-Nous demandons des négociations aboutissants à des accords séparés.


En conclusion les organisations syndicales majoritaires FO, CFTC et CGT s’opposent à la mise en place de l’accord global comprenant le Protocole conventionnel de mise en œuvre, l’ Accord cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) , et à l’ Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation des Horaires postés.


Les organisations syndicales majoritaires FO, CFTC et CGT, souhaitent que les désaccords évoqués puissent être surmontés par une nouvelle négociation loyale et permettant de trouver de justes équilibres entre les besoins d’adaptation de l’entreprise et le respect des conditions de travail.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos syndicales salutations.


Pour la CFTC Pour la CGT Pour la CGT-FO
P. G, E. R., F. L.
Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical

Copie : Marc Baillie inspecteur du travail.