CR du CE Exceptionnel du 02 Juillet 2009

Ordre du jour :
1. Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai 2009.
2. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4. Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
5. Présentation du P.I.C. de juin.

Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de
fin du pacte d'actionnaires.
La direction nous a confirmé que la date de fin du pacte d’actionnaires est
repoussée au 28 Février 2010.Le CE souhaite voir le document stipulant
la modification du pacte des actionnaires.

Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date
du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert
du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de
reprise d'Altis.
A ce jour, la direction n’a toujours pas l’intention de nous
divulguer le nom de l’investisseur ainsi que la date du closing .
Le comité d’entreprise a estimé que la réponse n’a pas été
donnée volontairement. Cela a donc déclenché un délit
d’entrave notifié ci-dessous :
"Si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou
d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter
une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein
exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le
CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de
la procédure d’information/consultation ouverte le 25 mai, le nom de
l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit
d’entrave.
Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en
œuvre l’action en justice nécessaire. "
Résolution soumise au vote: Le CE donne mandat à son secrétaire, pour
agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les
actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la
procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.
Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise

Pour la CFTC, il paraissait évident de s’associer au délit d’entrave devant
l’insistance de nos actionnaires présents et futurs de nous laisser dans ce
flou artistique.
Et nous constatons que cette situation génère une pression psychologique
sur l’ensemble des salariés, ce qui est totalement inadmissible

Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée
de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront
appliquées pour le PSE de 2009 lié au "closing".
La direction nous a informé que IBM et IFX ont pris l’engagement d’une
garantie pour la solvabilité du site sur une période allant jusqu’à fin 2011.
Pour la CFTC on est loin de la demande initiale de garantie en cas de PSE
d’ici 3 ans mais cela a quand même le mérite de préserver le site pendant
ces 2 ans.
Néanmoins nous espérons que cette garantie sera revue pour atteindre
notre demande.

Présentation du P.I.C. de juin.
Un certain nombre de tranches était prévu mais vu la conjoncture actuelle
IFX pourrait charger un peu plus de tranches dans les prochains mois.

L’équipe CFTC : David MENTION, Emmanuel LHUILLIER