Voici les différents points abordés lors du CN2A de ce matin :
CDPV : Passage de l’indemnité maxi de 40 à 42 mois selon la demande de la CFTC.
On a donc les catégories suivantes :
Du 01/12/52 au 31/12/54 : 18 mois
Du 01/01/55 au 31/12/55 : de 20 à 27,5 mois
Du 01/01/56 au 30/06/57 : de 30 à 42 mois
Le calcul de l’exemple pris en compte donne une indemnité à 78,9 % versus 76,6 %.
Attention le CDPV n’est pas une préretraite mais une mesure incitative pour retrouver du travail…..
Prime de retour à l’emploi
Prime de retour à l’emploi pour un CDI ou un CDD de 6 mois minimum sur présentation des feuilles de paies pour les CDE et les CDPV.
Cette prime est de 6 mois si le CDD est trouvé pendant la période de volontariat.
Cette prime est de 3 mois si le CDD est trouvé pendant les 3 mois qui suivent la période de volontariat.
CDE
La date limite prise en compte pour valider l’ancienneté de 10 ans est maintenant celle du
30 juin 2010.
La CFTC a demandé que cette date soit déplacée au 31/12/2010
La DRH doit nous donner une réponse.
Critères de licenciement
Le critère attitude ALTIS, que l’on trouve dans les évaluations est conservé dans les critères de licenciement.
Tableau des indemnités majorées en cas de licenciement
Le tableau pris en compte est celui de 2007.
La direction est venue avec une présentation d’un calendrier tentatif de l’enchaînement des différentes étapes post closing.
Depuis le 30 juin 2009 il y a eu 46 départs sur des postes supprimés, 28 postes en direct et 18 en indirect.
Pour la CFTC, le calendrier prévisionnel des prochains évènements est loin d’être optimal en démarrant pendant les vacances.
Cependant, nous ne sommes pas maître des délais légaux à respecter.
La CFTC tient à rappeler, que lors de sa visite du 1er juillet sur le site Altis, Mr Estrosi n’a pas été en mesure d’apporter plus de garanties que celle données par Mr Beysson.
18 commentaires:
Merci à la CFTC de nous informer si rapidement.
Remarque perso. concernant le point suivant,CDE :
La CFTC a demandé que cette date soit déplacée au 31/12/2010.
SVP, SVP, faites que cela se fasse !!!
les prudoms vont avoir du boulot si il y a licenciement...........
Je veux une reponse obligatoire et merci d'avance.Pour les departs volontaires c'est toujours 28 000 euros et 1.2 du salaire.
C'est quoi cette date pour l'ancienneté des 10 ans?
Soit la date retenue est la date de signature, soit au 31/12/2010 comme le demande les syndicats.
Mais le 30/06/2010 n'a aucune logique: faisons changer çà.
Messieurs des syndicats,
Un moins de 10 ans vous parle....
J'ai 3 questions :
La 1er :
Pourriez vous nous apporter des précisions concernant la future mise en place des 12h et particulierement les weeks ends impactés (libre à l'origine) . Si je me rappelle bien il me semble qu'il y a eu un avenant à cet accord des 12h qui impactait les weeks ends libres.... Vous deviez (je crois) demander une dérogation auprès de l'état....?
Pourquoi ? car les moins de 10 ans doivent se décider à accepter les 12h00 ou pas et cet aspect de la mise en place des horaires me semble important. j'aimerai savoir ou vous en êtes sur ce point. Et si cette dérogation demandé aupres de l'état sera dans les accords sociaux avant le déclenchement du PSE (20/08).
La 2ème:
Serons nous au courant de notre position évolutive dans la future liste des licenciés (si pas assez de départ)au fur et a mesure de l'avancement du PSE jusqu'au 26/11 par le management.
Pourquoi ? car quand je donnerai ma reponse pour les 12h00 j'aimerai savoir si je serai licencié par la suite (refus des 12h00 => 20000 euros / acceptation des 12h00 et licencié 20000 + 8000 euros) En gros nous pourrions passer à coté de 8000 euros.....A moins de mettre la même somme de 28000 euros dans les 2 cas (refus ou acceptation).... mais la je rêve....
La 3 ème :
Si nous avons assez de départ au 26/11 et que nous refusons les 12 h00 merci de me confirmer si nous avons les 20000 euros ou si dans les accords il est prévue que la direction puisse refuser ce refus sous prétexte que les 400 départs sont atteints. (perso je pense que l'on a les 20000 euros)
Merci pour vos réponses!
"La CFTC a demandé que cette date soit déplacée au 31/12/2010
La DRH doit nous donner une réponse."
Battez vous pour ca et la molinette ne tournera pour les direct, vous pouvez en etre assuré ...
messieurs les syndicats,
pourquoi avoir demandé la date de validité de l'ancienneté au 31/12 /2010 pour les moins de 10ans? Alors SVP faites la meme demande pour les salariés de 53 ans dans l'année en cours!!! Cela me semblerait normal car j'ai l'impression qu'il y a favoritisme. Merci de publier et merci de votre réponse.
Bonjour,
combien pour un refus des 12H pour un - de 10 ans?
Merci
Pour les personnes non éligibles au volontariat ( < 10 ans d’ancienneté) :
En cas de licenciement contraint, après application des critères d’ordre de licenciement aux catégories professionnelles concernées ou en cas de refus de changement d’horaire :
L’indemnité minimum sera de 20 000€ ( 28000€ pour le personnel direct ayant accepté le 4 équipes)
Le congé de reclassement est de 4 mois.
Cela provient du CN2A de juin 2009, est ce toujours d'actualité?
qu'avez vous prévu pour les 53 ans apres le 01/07/2010?
c'est bien messieurs des OS, vous faites le forcing sur la négo de vos indemnités de départ en cdpv mais vous oubliez les + de 10 ans.
Vous ne changerez donc jamais!!!
J'ai hâte de ne plus vous voir et vivement les urnes.
ma parole y'en a que pour les moins de 10 ans!!! ça va....
Syndicats, vous allez signer un tel PSE ? Si c'est le cas.....
C'est vraiment un scandale.
Le CDPV, l'expemple des 53 ans est honteux. tu touches 177 M€ avec 3 ans d'assedic, et apres....... A 56 ans tu attends 62 ans, mais comment tu valides tes trimestres ?
a l'anonyme de 2/7/10 18:58
ah bon, pourquoi ?
a un-10ankinatenkesa:
pourquoi attendre ??? pars !
"ma parole y'en a que pour les moins de 10 ans!!! ça va...."
Ca change de tout ce temps ou nous n'existions pas dans les negos ...
Et on à beau dire, le fait de mettre la barrière le 30/06 c'est de la poudre au yeux, la majorité des gens qui auront +10 grâce à cela ce compte sur les doigts de la main actuellement car une grande majorité est .... déjà parti depuis longtemps.
A mon avis, c'est pas un hasard ce butoir du 30/06. Bravo jp t'as bien fait ton taf.
A L'anonyme du 9/7/10 09:34 :
tu viens de tchernobyl ? passe que si t'as 45 doigts sur une main, viens aux négos, on va gagner des millions !!!!!!
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