Réponses aux questions des représentants du personnel dans le cadre de l'informationen vue de la consultation du CE sur le projet de restructuration présenté au CE le 13/4/06(Article L432-1 et suivants du code du travail).
Consultation du comité d'entreprise sur le projet de restructuration.
Fixation de l'ordre du jour de la réunion exceptionnelle du CE du 13 juin 2006. (C’est à ce CE qu'est prévu l'ouverture du livre III sur les mesures sociales d'accompagnement du PSE)
07 juin 2006
Comité d'Entreprise Exceptionnel de vendredi 9 juin
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