COMPTE RENDU DU CE 30/07/2010

ACCORD SOCIAL OUI, PROJET INDUSTRIEL NON

Après étude par le cabinet SYNDEX, le projet Picasso sur la reprise d’ALTIS pourrait être viable. Le problème majeur est que ce projet se base sur de nombreuses incertitudes.
En effet celui-ci est lié à l’obtention des aides de l’état (FSI et OSEO) sans lesquelles l’avenir est fragilisé.
Pour rappel la garantie d’ OSEO sur les prêts bancaires et investissements étrangers est conditionnée à l’apport de 20M€ du FSI qui lui-même dépend d’un business-plan « viable ». De plus si ces sommes de financement supplémentaire (devant être apportés avant le 31/12/2010) n étaient pas acquises, les actionnaires actuels pourraient se retourner contre le repreneur.
Quelles en seraient les conséquences pour le nouvel Altis?
Ce projet reste à nos yeux une grande promesse.

Pour la C.F.T.C, nos actionnaires actuels ont cherché à sécuriser ce projet pour les 2 ans à venir afin de se protéger de la loi française et non pas comme ils le laissent entendre pour l’avenir du site.
Notre directeur reste persuadé qu’un avenir pour le site existe, qu’un challenge important nous attend, et qu’il faut rester confiant.
La C.F.T.C n est pas aussi optimiste au vu de la somme colossale de travail à accomplir et reste perplexe quant à la solidité des fondations du nouvel Altis.

Nous resterons vigilants sur la suite de la transition vers le nouvel Altis afin de s’assurer de la pérennité du site et de ses emplois.
Pour ces raisons, la C.F.T.C a émis un avis défavorable au projet industriel et financier (ainsi que les autres OS).



Le closing « devrait » être signé ce week-end.

ACCORD SOCIAL SIGNE, LA DIRECTION DOIT ASSUMER SON PSE ET L'AVENIR DU SITE....

La direction ayant accédée à notre demande de clarifier la page 31 relative à la mise en place des horaires postés, la CFTC a été en mesure de signer l’accord social.

La CFTC a signé l’accord social sous réserve de ne pas devenir adhérent à l’accord du 13 avril 2007 sur l’aménagement et l’organisation des horaires postés.

La CFTC n’a pas bloqué l’avenir du futur Altis, si il doit y en avoir un.
A ce jour il n’y a toujours pas de projet industriel validé pour le site.



L’accord social signé, la direction est aujourd’hui seule responsable de l’avenir d’ALTIS.


Nous avons pris notre responsabilité, en toute indépendance, en signant l’accord social …

Un accord n’est jamais parfait, c’est un compromis.




Dernières modifications : pour le personnel ayant entre 5 ans et moins de 10 ans d’ancienneté, en cas de licenciement contraint l’indemnité minimale a été portée à 38000 euros versus 33000.

La mise en place des 4x12 aura lieu au plus tôt en juin 2011 (500trs / jour et 200trs en clients externes).

Pour info :POINT DE LA CFTC SUR L’ACCORD SOCIAL au 22 JUILLET 2010

Horaires :

L’horaire 4x12 est en vigueur sur le site suite à la signature de l’accord du 13 avril 2007.
A ce jour il est à la disposition de la direction moyennant un protocole de mise en place.


Accord social :

Il va être soumis à signature dès la fin du CE du lundi 26 juillet.
La direction a, de façon délibérée, intégré le protocole de mise en place des 4x12 dans l’accord social.


Rappel, la CFTC n’ayant pas signé l’accord 4x12, il n’est pas de notre responsabilité de signer le protocole de mise en place de cet horaire.
Cependant nous avons fait deux propositions à la direction.

1. la séparation des deux volets (comme en décembre 2009)
2. mentionner clairement dans le texte final que les modalités écrites n’étaient en aucun cas un avenant à l’accord du 13 avril 2007.


La direction se retranche derrière des problèmes de délais pour refuser la première demande.
Sachant que le 1er protocole de mise en place des horaires a expiré en décembre 2009, elle avait six mois pour préparer un nouveau protocole de mise en place des 4x12 avec les organisations syndicales signataires de l’accord.



Si la direction veut réellement une signature à l’accord social celle-ci doit faire une proposition en phase avec notre position sur les horaires depuis 2007…

CN2A du 08 juillet 2010

La réunion d’aujourd’hui etait la DERNIERE réunion de négociation sur l’accord social.

La DIRECTION ne veut pas revenir autour de la table.

Pas de négociations ce jour puisque la direction est arrivée en disant que c’était leur dernière proposition et qu’il n’y avait plus lieu de négocier quoi que ce soit.

Le seul changement concerne les salariés de moins de 10 ans d’ancienneté au 30/06/10 en cas de licenciement contraint, le dispositif est maintenant :

*De 0 à 5 ans d’ancienneté
20 000 euros quelque soit l’horaire
28 000 euros si acceptation du nouvel horaire
*De 5 à 10 ans d’ancienneté
25 000 euros quelque soit l’horaire
33 000 euros si acceptation du nouvel horaire.

La CFTC, ainsi que les autres syndicats, ont rappelé à la direction qu’elle n’a pas répondue à certaines de nos demandes. Celles-ci ont été réitérées.

Les prochaines réponses de la direction ne seront amenées qu’au CE du 21 juillet 2010. ………..


Crainte de la CFTC : Le refus de continuer les négociations cacherait-il un nouveau report du projet ALTIS ?



PS :
Pour toutes questions techniques concernant les nouveaux horaires postés, les personnes à contacter sont les signataires de l’accord.

CN2A du 06 juillet 2010

Le cabinet Syndex rendra son expertise lors d’un CE le 19 juillet 2010 au lieu du 16 juillet 2010.

L’ouverture des procédures a glissé d’une semaine, la cartographie sera dévoilée le 27 Août au lieu du 20 Août.

La date dedébut de rupture de contrat passe au 12 novembre.

Les avenants de travail pour les 4x12 seront envoyés le 5 octobre versus le 26 octobre avec toujours 1 mois de délai pour se positionner.

Ancienneté d’éligibilité pour les CDE :
La direction reste sur sa position du 02 juillet à savoir 10 ans d’ancienneté au 30 juin 2010.

Modalités CRP : toujours en place pour les personnes nées entre le 30/06/54 et le 30/11/52. Les indemnités iront de 18 mois à 22 mois.
Le calcul pris en compte donne une indemnité moyenne de 72% versus 76% en CDPV. ....

Pour la CFTC la direction fait tout pour enterrer le CRP et faire partir les gens en CDPV.

LA CFTC reste sur ses positions en affirmant que
Ce ‘futur ‘ PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en fait un PSC (Plan Social Ciblé)

CN2A du 02 juillet 2010

Voici les différents points abordés lors du CN2A de ce matin :

CDPV : Passage de l’indemnité maxi de 40 à 42 mois selon la demande de la CFTC.
On a donc les catégories suivantes :

Du 01/12/52 au 31/12/54 : 18 mois
Du 01/01/55 au 31/12/55 : de 20 à 27,5 mois
Du 01/01/56 au 30/06/57 : de 30 à 42 mois

Le calcul de l’exemple pris en compte donne une indemnité à 78,9 % versus 76,6 %.

Attention le CDPV n’est pas une préretraite mais une mesure incitative pour retrouver du travail…..

Prime de retour à l’emploi

Prime de retour à l’emploi pour un CDI ou un CDD de 6 mois minimum sur présentation des feuilles de paies pour les CDE et les CDPV.

Cette prime est de 6 mois si le CDD est trouvé pendant la période de volontariat.
Cette prime est de 3 mois si le CDD est trouvé pendant les 3 mois qui suivent la période de volontariat.

CDE

La date limite prise en compte pour valider l’ancienneté de 10 ans est maintenant celle du
30 juin 2010.
La CFTC a demandé que cette date soit déplacée au 31/12/2010
La DRH doit nous donner une réponse.

Critères de licenciement

Le critère attitude ALTIS, que l’on trouve dans les évaluations est conservé dans les critères de licenciement.

Tableau des indemnités majorées en cas de licenciement
Le tableau pris en compte est celui de 2007.

La direction est venue avec une présentation d’un calendrier tentatif de l’enchaînement des différentes étapes post closing.

Depuis le 30 juin 2009 il y a eu 46 départs sur des postes supprimés, 28 postes en direct et 18 en indirect.



Pour la CFTC, le calendrier prévisionnel des prochains évènements est loin d’être optimal en démarrant pendant les vacances.
Cependant, nous ne sommes pas maître des délais légaux à respecter.

La CFTC tient à rappeler, que lors de sa visite du 1er juillet sur le site Altis, Mr Estrosi n’a pas été en mesure d’apporter plus de garanties que celle données par Mr Beysson.

Visite sur le site de Mr C.Estrosi, ministre de l'industrie, le 01 juillet 2010

A la surprise générale, nous avons appris par la presse ce matin que notre Ministre de l’Industrie: Christian ESTROSI venait visiter le site et échanger avec les salariés à partir de 10H.

Un échantillonnage « représentatif » des salariés ALTIS (Tout le management + 1 personne par service) a pu assister en salle Renoir à la conférence de presse.

Après avoir largement remercié Messieurs Beisson, Bechter, Dassault, Berson, Marlin, Le Préfet, Sabeg (Président d’ALTIS International) etc…….. pour le démarrage du nouvel ALTIS ………..

Après avoir vanté le projet de reprise d’ALTIS, sa transformation en fonderie ouverte, la volonté et l’implication forte de nos actionnaires à ce projet des salariés et partenaires sociaux, les compétences des salariés , techniciens et ingénieurs ….

Après avoir fait un état politique de la situation de l’Industrie en France, les efforts du gouvernement pour le maintien d’une industrie du Semi-conducteur au travers de projets tels que les nanotechnologies , participation dans les centres de R&D (1 à 2 milliards d’Euros d’investissement dans les 5 ans à venir),le plan Campus ....

Pour ALTIS, le ministre s’engage à faire pression auprès du FSI pour l’obtention des 20 millions d’Euros (sans donner de dates ni de garanties …)

Il dit qu’il n’y a pas de « fin » pour ALTIS et qu’il faut se positionner dans l’innovation.
Il qualifie le projet industriel comme « prometteur » mais non parfait puisqu’il ne sauvegardera que 900 emplois.

Il s’engage donc à veiller à ce que les pouvoirs et partenaires publics permettent aux 400 salariés de retrouver un emploi en fonction de leurs compétences !

A la fin de ce «One Man Show», il n’a pas été possible de poser ne serait-ce qu’une question !

Durant la conférence de presse qui a suivie, le ministre s’est engagé à revenir sur le site d’ici 4 semaines.
Cette séance de promotion du nouvel ALTIS laisse un goût amer aux participants !

Aucune date n’a été avancée, aucune garantie de réussite, ni de durée.
Et si la somme promise par le FSI tardait à venir, Altis serait condamnée à vivre sur ses seules réserves et donc à mourir à court terme.

Il ne ressort rien de cette visite.

Cette séance de psychothérapie ne suffira pas à soigner le mal profond qui s’est installé depuis des années en chacun des salariés.