Rejet des recours formés par Serge Dassault
Le Conseil d’État rejette les recours formés contre sa décision du 8 juin 2009 annulant les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Corbeil-Essonnes et prononçant l’inéligibilité des candidats ayant conduit les deux listes arrivées en tête.
M. Dassault, dont l’élection à l’issue des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 à Corbeil-Essonnes a été annulée par une décision du 8 juin 2009 du Conseil d’État, avait introduit devant ce dernier un recours en révision ainsi qu’un recours en rectification d’erreur matérielle contre cette décision. Le Conseil d’État a rejeté ces deux recours par une décision du 7 septembre 2009
Conseil d’État, 7 septembre 2009, M. X, n° 330040-330041
9 commentaires:
Les russes sont de retour sur le site le 10 Septembre; chouette c'est reparti en mode fouxxxx de gxxxx.
Toi etre trop fort Jp.
la debacle du cite IBM suit son cours. Apres l'histoire des russes et de S Dassault voila maintenant arrvee aux cuisines et self d'Eurest les blattes (cafards) qui viennent nous rendre visite. Est ce un nouveau plat excotique?
Bonjour,
juste une question, il en est ou le déli d'entrave????
"Rejet des recours formés par Serge Dassault"
Et bien tant mieux !
Gpa kompri le tract CFDT ? la CFDT se presente pour la mérie de corbeil ? et les 60 patates c eux qui les on ?
Plus de sERGE dASSAULT alors on ne nous ressort l'histoire Russe !!!
Hey oh la direction nom d'un ptit schtroumpf !!!
Vous pouvez mieux faire non ?
C'est du réchauffé votre truc !
Et si on se réchauffait pour la prochaine grève ?
On nous prend pour des cons !!!! On voudrait presque nous faire oublier dans quelle situation on se trouve, vu qu'en ce môment il y a pas mal de boulot. Mais ne soyons pas dupes.
si CA continue comme ca ca va mal finir.
ca y est ,c est repartie pour 3 ans d attente.
communist chist kirai.
la direction dit qu'il n'y à pas de différence entre le salaire des hommes et des femmes ,elle se fout royalement de notre !!!!!!. J'en suis la preuve même.Mesdames il ne faut pas oublier que nous sommes dans une usine d'hommes, et à la direction ce n'est que des hommes.
signer
sourie
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