La C.F.T.C Altis adresse la demande suivante aux élus du Comité d’Entreprise :
" Face à l’absence de réponse de la part de la direction à la question posée par la CFTC : « ou en est la signature du repreneur ? » et devant les événements qui touchent Infinéon, principal actionnaire d’Altis et responsable de la charge sur les deux années à venir, la CFTC demande au CE d’engager une procédure d’alerte en vertu de l’article L.432.5 :
« Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le Comité d’Entreprise peut demander à l’employeur des explications. »
Les questions
1- Quels sont les éléments qui retardent cette signature de rachat d’Altis par G.I.S ?
2- Le supply agrément Wafer devant garantir la production sur les 2 ans à venir est-il toujours d’actualité ?
3- Cette charge devant garantir l’activité des 2 ans à venir, le décalage de la signature fera-t-il glisser ces 2 ans de garantie de charge dans le même temps ?
4- Quel est l’impact direct et quelles sont les conséquences, de cette débâcle financière d’Infinéon ?Au regard de la gravité et de la complexité de la situation, d’autres questions seront posées au travers du droit d’alerte. "
31 janvier 2008
25 janvier 2008
Les pertes de Quimonda plombent Infinéon
Qimonda: les pertes plus importantes que les ventes au premier trimestre
La filiale de mémoires du fabricant de semi-conducteurs Infineon s'est encore enfoncée dans le rouge au premier trimestre de son exercice 2007/08 (clos au 31 décembre), affaibli par la forte baisse des prix. La perte nette a doublé et atteint 598 millions et elle est supérieure au chiffre d'affaires!
La filiale de mémoires du fabricant de semi-conducteurs Infineon s'est encore enfoncée dans le rouge au premier trimestre de son exercice 2007/08 (clos au 31 décembre), affaibli par la forte baisse des prix. La perte nette a doublé et atteint 598 millions et elle est supérieure au chiffre d'affaires!
24 janvier 2008
SUPPRESSION D' INTERNET !
Suite à la suppression d'internet en ligne de production, la motion suivante a été déposée à la direction:
Motion demandant à la direction la réouverture de l’accès à Internet au personnel de production :
Le 8 janvier 2008, la direction a mis fin unilatéralement à un usage d’entreprise pour une grande partie du personnel. Depuis cette date, en effet, le personnel de production n’a plus accès à Internet à son poste de travail, contrairement au personnel d’encadrement et au personnel dit « indirect ».
Or l’utilisation d’Internet les jours de semaine par l’ensemble du personnel est un usage établi à Altis depuis de nombreuses années. Mais qu’est-ce qu’un usage ?
L'usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat. Cet avantage n'est pas nécessairement direct ni pécuniaire.
Pour qu'une pratique d'entreprise acquière la valeur contraignante d'un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, certaines conditions définies par la jurisprudence doivent être remplies. Il est en effet nécessaire que la pratique soit constante, générale et fixe. Ce qui est évidemment le cas de l’accès à Internet sur le site.
Au même titre que les accords collectifs de travail ou que le contrat de travail, l'usage d'entreprise s'impose à l'employeur qui est tenu de l'appliquer tant qu'il ne l'a pas régulièrement dénoncé, car l’application de l’usage ne dépend que de la seule volonté de l’employeur. La dénonciation, pour être valide, doit reposer sur un motif licite.
Ainsi, pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit, chronologiquement :
- informer les institutions représentatives du personnel (CE ou à défaut DP) ;
- informer individuellement chaque salarié ;
- respecter un délai de prévenance suffisant.
Ce délai a pour finalité de permettre l'engagement d'une négociation collective pour proposer des solutions alternatives. Vous n’avez respecté aucune de ces 3 formalités, principalement l’information des institutions représentatives du personnel, ce qui est constitutif d’un délit d’entrave.
Toutefois, si la direction contestait ce droit d’usage pourtant, me semble-t-il, évident, je lui rappellerais l’article L.120-2 du Code du travail qui ne laisse place à aucune ambiguïté : Article L. 120-2 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Or, en l’espèce, la Direction , en supprimant l’accès à Internet à la population « directe » du site, apporte des restrictions injustifiées à plusieurs libertés et droits fondamentaux tels que l’égalité, le droit à l’information, le droit d’expression etc…..
C’est pourquoi le comité d’entreprise demande à la Direction de rendre sans délai l’accès à Internet à son poste de travail au personnel direct.
Motion demandant à la direction la réouverture de l’accès à Internet au personnel de production :
Le 8 janvier 2008, la direction a mis fin unilatéralement à un usage d’entreprise pour une grande partie du personnel. Depuis cette date, en effet, le personnel de production n’a plus accès à Internet à son poste de travail, contrairement au personnel d’encadrement et au personnel dit « indirect ».
Or l’utilisation d’Internet les jours de semaine par l’ensemble du personnel est un usage établi à Altis depuis de nombreuses années. Mais qu’est-ce qu’un usage ?
L'usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat. Cet avantage n'est pas nécessairement direct ni pécuniaire.
Pour qu'une pratique d'entreprise acquière la valeur contraignante d'un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, certaines conditions définies par la jurisprudence doivent être remplies. Il est en effet nécessaire que la pratique soit constante, générale et fixe. Ce qui est évidemment le cas de l’accès à Internet sur le site.
Au même titre que les accords collectifs de travail ou que le contrat de travail, l'usage d'entreprise s'impose à l'employeur qui est tenu de l'appliquer tant qu'il ne l'a pas régulièrement dénoncé, car l’application de l’usage ne dépend que de la seule volonté de l’employeur. La dénonciation, pour être valide, doit reposer sur un motif licite.
Ainsi, pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit, chronologiquement :
- informer les institutions représentatives du personnel (CE ou à défaut DP) ;
- informer individuellement chaque salarié ;
- respecter un délai de prévenance suffisant.
Ce délai a pour finalité de permettre l'engagement d'une négociation collective pour proposer des solutions alternatives. Vous n’avez respecté aucune de ces 3 formalités, principalement l’information des institutions représentatives du personnel, ce qui est constitutif d’un délit d’entrave.
Toutefois, si la direction contestait ce droit d’usage pourtant, me semble-t-il, évident, je lui rappellerais l’article L.120-2 du Code du travail qui ne laisse place à aucune ambiguïté : Article L. 120-2 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Or, en l’espèce, la Direction , en supprimant l’accès à Internet à la population « directe » du site, apporte des restrictions injustifiées à plusieurs libertés et droits fondamentaux tels que l’égalité, le droit à l’information, le droit d’expression etc…..
C’est pourquoi le comité d’entreprise demande à la Direction de rendre sans délai l’accès à Internet à son poste de travail au personnel direct.
14 janvier 2008
Première réunion GPEC
La première réunion a consisté à expliquer les modalités et la mise en place des groupes de travail au nombre de 13 (correspondant aux corps de métiers présents chez Altis) qui devraient déboucher sur la cartographie des métiers définissant les futurs besoins d'Altis en terme d'emploi et compétence.
Prochainement la direction rencontrera le management afin que celui-ci puisse vous retransmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement et les différentes modalités de la GPEC. Lors d'un entretien individuel, différent de celui des objectifs, chaque salarié pourra émettre ses souhaits en terme de développement de carrière.
Prochainement la direction rencontrera le management afin que celui-ci puisse vous retransmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement et les différentes modalités de la GPEC. Lors d'un entretien individuel, différent de celui des objectifs, chaque salarié pourra émettre ses souhaits en terme de développement de carrière.
11 janvier 2008
Lettre ouverte
Mr le Directeur,
Depuis mercredi matin nous avons pu constater que suite à l’inauguration de la nouvelle salle de pause, l’accès à l’internet se fera 7J/7 et 24H sur 24 mais uniquement depuis les 14 postes de la salle informatique attenante.
Nous reconnaissons l’écoute de la direction au niveau de nos revendications de longue date sur les périodes d’ouverture d’accès à l’internet. Nous avons constaté que l’ergonomie des postes était satisfaisante en terme d’isolement.
Néanmoins, la suppression des accès en ligne de production nous pose les interrogations suivantes :
· Comment l’utilisation des postes va-t-elle pouvoir se faire en fonction du nombre de personnes en ligne de production et des plages de pauses possibles ? Nous évaluons en effet que le temps disponible par personne ne pourra excéder 15 mn en moyenne.
· Cet état de fait risque de conduire à des situations conflictuelles entre salariés et qui demanderaient aux managers de jouer le rôle de médiateur, une charge supplémentaire impossible à assumer.
· Avec la mise en place de la GPEC, du fait du peu de temps disponible par personne, l’utilisation des outils de recherche sur l’internet dans le cadre de recherche liée au parcours professionnel (recherche d’emploi et de formation) risque d’être encore plus problématique.
Les organisations syndicales CFTC, CGT et FO pensent que les 14 postes sont un complément aux usages qui étaient données avant cette inauguration et vous demandent d’amener une réponse aux points évoqués ci-dessus.
Depuis mercredi matin nous avons pu constater que suite à l’inauguration de la nouvelle salle de pause, l’accès à l’internet se fera 7J/7 et 24H sur 24 mais uniquement depuis les 14 postes de la salle informatique attenante.
Nous reconnaissons l’écoute de la direction au niveau de nos revendications de longue date sur les périodes d’ouverture d’accès à l’internet. Nous avons constaté que l’ergonomie des postes était satisfaisante en terme d’isolement.
Néanmoins, la suppression des accès en ligne de production nous pose les interrogations suivantes :
· Comment l’utilisation des postes va-t-elle pouvoir se faire en fonction du nombre de personnes en ligne de production et des plages de pauses possibles ? Nous évaluons en effet que le temps disponible par personne ne pourra excéder 15 mn en moyenne.
· Cet état de fait risque de conduire à des situations conflictuelles entre salariés et qui demanderaient aux managers de jouer le rôle de médiateur, une charge supplémentaire impossible à assumer.
· Avec la mise en place de la GPEC, du fait du peu de temps disponible par personne, l’utilisation des outils de recherche sur l’internet dans le cadre de recherche liée au parcours professionnel (recherche d’emploi et de formation) risque d’être encore plus problématique.
Les organisations syndicales CFTC, CGT et FO pensent que les 14 postes sont un complément aux usages qui étaient données avant cette inauguration et vous demandent d’amener une réponse aux points évoqués ci-dessus.
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