COMPTE RENDU DU CE DU 08 SEPTEMBRE 2010



Point N°1 : Information sur les catégories professionnelles des 12 entités pour l’ensemble des collaborateurs.

La direction nous a présenté la cartographie globale de l’usine.
Les catégories professionnelles ont été revues à cette occasion : aucune modification apportée.
Pour rappel, le cabinet d’expertise Syndex a été mandaté par le CE pour analyser les catégories professionnelles, notamment sur l’aspect légal.



Point N°2 : Mouvement de personnel entre les différentes ‘catégories de personnel’ sur les 6 derniers mois
4 personnes au niveau de l’ENG pour 3 départs (retraite et démissions) et 1 nomination projet X.
Au niveau Manufacturing maintenance, 2 changements de poste suite à un départ au FTI.
Au QHSE changement de catégorie pour 1 personne ayant fait valoir une VAE.



Point N°3 : Externalisation du FTI.
La direction a décidé d’externaliser 13 postes dans les conditions de 2007.
LA CFTC a bien noté que si cette externalisation n’était pas faite en même temps que le PSE elle serait différée……
Pour la direction une externalisation vers CEGELEC n’est pas un problème contrairement à ce qui se passe avec ISS…


Point N°4 : CP2I (postes IBM et Infinéon)

==>RIEN
Peut-être un jour une liste à l’EEM….

Point N°5 : Pondération des critères en cas de licenciement contraint (enfants à charge)

Nouvelle définition des enfants à charge mise dans l’intranet.

Enfants à charge : Est considéré comme un enfant à charge :
- Enfant de moins de 16 ans sur présentation du livret de famille ou sur justificatif de rattachement fiscal au
parent.
- Enfant de 16 à 26 ans sur présentation d’un certificat de scolarité 2010-2011 ou sur justificatif de rattachement.


Point N°6 : Statut EEM.

Affluence record : beaucoup de directs et moins d'indirects ont pris contact.
Au mardi 07 septembre au soir :

Toutes les demandes d’adhésion signées ne pourront faire l'objet d'un départ.
Les critères d’âge seront appliqués sur les catégories professionnelles ayant plus de demandes d’adhésion que de postes supprimés. (Essentiellement dans des catégories maintenance.)


Evolution des catégories dans les semaines à venir.
La RH informera en temps réel le personnel sur les catégories fermées au volontariat pour cause de ‘trop plein’.
Sur ces catégories, il sera toujours possible de faire des lettres d’intention mais pas des lettres d’adhésion et ce pour pouvoir étudier d’éventuelles substitutions de poste après la période de volontariat.

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La CFTC a demandé que la direction informe par courrier chaque personne dont le poste est supprimé ou présente un risque de suppression. A ce stade du PSE la direction refuse catégoriquement de s’impliquer par écrit. Notre demande était motivée par le besoin de tout un chacun d’avoir un support écrit pour pouvoir avancer psychologiquement.



La CFTC tient à rappeler que le management n’est pas habilité à donner le positionnement de chaque collaborateur dans sa catégorie professionnelle. De même il ne peut convoquer les personnes pour les inciter fortement à aller à l’EEM, ni même en faire mention verbalement de sa propre initiative…
Dans ce cas de figure ils sont ‘hors la loi’, selon la direction, quelle que soit son niveau hiérarchique.