09 décembre 2010

COMPTE-RENDU CE DU 07 DECEMBRE 2010

Approbation des comptes-rendus des CE du 18/10/10 et du 21/10/10.


PLAN DE FORMATION 2011

Pas de commentaire particulier


PRESENTATION DU PIC

La charge de l’usine reste au même niveau, voire un peu au-dessus jusqu’en février 2011.

Baisse à partir de mars. En avril 2011 arrivée de tranches T13A au BEOL.

(Technologie 130nm, projet A)

Arrêt des embauches CDD : 140 personnes en ligne


APPEL A PROJET, DEVELOPPEMENT ECONOMIE NUMERIQUE

Suite à des demandes d’information de la CFTC sur l’existence d’un dossier officiel de subventions publiques pour des projets de recherche et développement, la direction confirme qu’Altis va y avoir recours.

Plusieurs nouveaux projets en cours pouvant amener du travail sur le site de Corbeil à moyen terme si tout se passe bien.

Ce sujet étant sensible on ne peut pas donner plus de détails


EXTERNALISATION DE 13 POSTES DU FTI VERS CEGELEC

La direction reste sur ses positions : Si refus de passer chez CEGELEC d’au moins une personne selon les conditions du PSE, elle aura recours au L122-12.

Rappel des conditions de départ : Prime de licenciement majorée + préavis payé non effectué+3600 euros. Chez CEGELEC gain de 3 jours de congés.


POINT SUR LE DEROULEMENT DU PSE

281 adhésions faites pour 348 à faire.

220 notifications de rupture de contrat signées

Procédure au TGI (CGT) :

La direction annonce un retrait de la plainte, le COLLECTIF annonce une interruption d’instance……

Procédure aux prud’hommes (collectif):

La direction doit remettre les documents demandés par le conseil des prud’hommes le 09 décembre 2010.


MODIFICATIONS DES REGLES DE SECURITE SUR LE SITE

Etude en cours pour classifier le site secret défense.

- Accès (portes et fenêtres,)

- Habilitation secret défense pour certaines personnes

- Création d’un poste : officier sécurité défense (+ un back-up)


LE CE

Les comptes ont été validés par les élus présents.

Vote du budget prévisionnel pour 2010-2011.

3 employées du CE sont volontaires au départ.

1 embauche prévue au CE.


CONSULTATION DU CE SUR LES DEPARTS DES ELUS

11 départs ce jour, 8 passages au CE.